Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

de StageOptimisation du processus d’exploitation des opérations import/ExportFait par : Manal GHANDIEncadrant professionnel : Mr. Yassine NAEIMEncadrant pédagogique : Mme. Hasnaa GABERDurée de stage : du 12/05/2014 au 27/06/2014Année universitaire : 2013/2014REMERCIEMENTS :Avant d’entamer ce rapport, je tiens d’abord à remercier les personnes qui, sans elles, il n’aurait jamais eu lieu.Je remercie donc Mme. Hasnaa GABER, professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca et mon encadrant

Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie

- Une faible participation du système bancaire au financement des projets agricoles avec seulement 18% d'agriculteurs qui accèdent aux crédits bancaires. - Une Faible subvention du secteur agricole: les subventions accordées à l’agriculture marocaine sont de l’ordre de 8% par rapport au revenu agricole contre 30 à 70% dans d’autres pays. - Une faiblesse du tissu de l'agro-industrie qui ne représente que 24% de l'ensemble des unités industrielles nationales, et transforme à peine le tiers de

fait la fragilité et la volatilité des économies maghrébines et la faiblesse de leurs ressorts internes de croissance. Ainsi, bien qu'ils fussent épargnés par les effets directs de la crise en raison de leur faible taux 3   issue sixiéme september 2013 d'intégration financière, les pays maghrébins ne pouvaient pas échapper de ses effets indirects. Ces derniers se sont transmis vers ce groupe de pays suite à la récession économique de principaux pays partenaires. En effet, "le groupe de pays maghrébins

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

 Remerciements………………………………………………………………………2 Introduction……………………………………………………………………………3 Chapitre 1 : Présentation d’AttijariWafa Bank. Section 1 : le secteur bancaire marocain ………………………………..…………3 Section 2 : Présentation d’Attijari Wafabank……………………………………..4 Chapitre 2 : AttijariWafa Bank : Produits et services. Section 1 : Le marché d’Attijariwafa bank………………………………………..23 Section 2 : Les comptes bancaires……………………………………………………24 Chapitre 3 : La structure de l’agence AL-MAQDIS et

la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’aides bilatérales des Etats membres ou de partenaires privés. La sélection des mesures financées par le programme MEDA tient compte des priorités des bénéficiaires et des progrès accomplis dans la réforme structurelle. Depuis 2002, les activités de coopération avec la Turquie sont financées par la DG Élargissement et non plus par MEDA. 1) Le partenariat politique et de sécurité : En vertu de la charte des Nations unies et de la déclaration

P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture L’activité portuaire fait partie des priorités dans les stratégies sectorielles. Le discours royal prononcé à l’occasion de la fête du Trône par Sa Majesté le Roi Mohammed VI est très riche en enseignements

démantelés sur 12 ans avec 3 ans de grâce. * Les produits industriels Marocains : Les produits industriels exportés par le Maroc sur L'UE bénéficient de l'exemption des droits d'importations. * Les produits agricoles * Les produits originaires de l'U.E : Les exportations agricoles de l'UE bénéficient de contingents tarifaires préférentiels. * Les produits originaires du MAROC: Les exportations marocaines sont soumises à un : contingent tarifaire à droit de douane nul avec ou sans