Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

98 102 89 505 70 138 113 57 500 52 358 127 87 540 65 531 140 48 520 55 150 145 20 496 59 435 145 71 3 Structure (En %) Immeubles Villas Habitation type marocain Bâtiments commerciaux et industriels Bâtiments administratifs Autres Prix moyen du m² couvert (DH) Immeubles Villas Habitation type marocain Bâtiments commerciaux et industriels Bâtiments administratifs Autres Surface construite (En milliers de m²) Surface au sol (En milliers de m²) Valeur prévue (En millions de DH)

poissons ; le reste est exclusivement développé pour répondre à la demande intérieure. Vu que le secteur agroalimentaire est stratégique pour le développement socioéconomique du Maroc, de nombreux programmes agricoles et ruraux, ainsi que des réformes structurelles sont menés à bien. Nous pouvons prendre l’exemple du Plan Maroc Vert et du Pacte pour l’Emergence Industrielle, que nous expliquerons plus loin. La région de Souss Massa Drâa est une des plus importantes dans le développement du secteur

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

Mr. JELTI Ismail BELLAMDOUAR Alae-Eddine ZOUIRI Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement

importe de noter que désormais toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à 6 mois deviennent des infractions sous jacentes au blanchiment. Sur ce dernier point, il convient de mentionner que la fraude fiscale n’étant pas une infraction pénale punissable d’un minimum de 6 mois d’emprisonnement, elle ne figure pas au rang des infractions primaires pour le blanchiment à Luxembourg. La loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE

Présenté par Abderrazak Elalja Oumaima Touati Sara Elbettach Souhail Heddadi Yassine Jemaa Encadrant  Mohamed Seti Niveau d’étude et Année universitaire  3éme année 2012/2013 Campus ESIG CASABLANCA Route de Nouasseur – SIDI MAAROUF (prés de Metro Bouskoura) Tél : 0522 33 59 69/ 85 – Fax : 0522 33 56 72 esigcasa@esigmaroc.com

Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013 www.cese.ma Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En

a signé son premier traité de libre commerce avec Israël en 2007, puis avec l'Egypte (2010) et l'Autorité palestinienne (2011). 4- l’Union économique: L’ensemble de pays dont les membres ont harmonisé leurs différentes politiques économiques et fiscales. L'ensemble forme un marché commun 5- union économique et monétaire: a)Définition Représente la phase ultime de l’intégration régionale en plus de l’adoption des politiques communes, elle renvoi à la création d’une zone de parité fixe

COMTE RENDU DE STAGE Période : du 3 juin au 30 juin 2013 Au sein de : Société Centrale des Boissons Gazeuses nabc Casablanca Réalisé Par : Souhaila KHASSIME Encadré Par : Mme Samya MENGAD Remerciement Qu’il me soit permis au terme de ce travail d’exprimer mes remerciements et ma reconnaissance à Mohamed ASSAFAR, Responsable de service Ressources Humaines de la nabc qui m’a donné l’opportunité de bénéficier de ce stage. Je voudrai

nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales Section