Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc. DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LES OBSTACLES DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS SUR LE MAROC Chapitre 1 : les impacts des IDE sur la croissance de l’économie marocaine Section 1 : Effets sur la balance des paiements Section 2 : Effets sur la technologie Section 3 : Effets sur l’emploi Chapitre 2 : Les obstacles des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de

1 : Spécificités du secteur agricole Marocain ………………………………………… 12 Section 1 : Présentation de l’activité agricole au Maroc……………………………… 12 1.1. Diagnostic de l’activité agricole 1.2. Caractéristiques de l’organisation agricole Section 2 : Caractéristiques économiques et fiscales des exploitations agricoles ……… 19 2.1. Dates d’exercice et cycles de production 2.2. Les spécificités fiscales de l’activité

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

  No. 105 Février / Februar 2013 AKTUELLES | ACTUALITÉS Rückblick: Delegationsreise „Rückkehrende Fachkräfte - Brückenbauer der Wirtschaft“ (14.01.2013 – 19.01.2013) Rétrospective : Voyage d’affaires dans le cadre des programmes « Réintégration des experts » et « Idées d’affaires pour le Maroc » (14.01.2013 – 19.01.2013) Le Centre pour la Migration interDas Centrum für Internationale nationale et le Développement Migration und Entwicklung (CIM) et la Chambre Allemande de (CIM) und die AHK

nation  et  orienter  la  politique  économique.    Les besoins de l’état sont également liés à la  détermination du résultat, en vue  de  son  imposition  d’où  l’apparition  de  divergences  importante  entre  la  théorie  comptable et le droit fiscale de ce double d’information, se dégage deux aspects au  niveau  de  l’organisation  comptable.  La  comptabilité  financière  destinée  à  fournir  les  informations  à  l’usage  de  groupements.  La  comptabilité  de  gestion,  qui  doit  présenter des informations à l’usage des dirigeant

l’espagnol. • Une économie libérale et des perspectives de croissance Les réformes économiques et structurelles amorcées par le Maroc à partir des années 1980 ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique grâce à des taux d’inflation maîtrisés, à un excédent de la balance des paiements depuis plusieurs années par suite de l’évolution favorable de la balance courante du fait du rapatriement des fonds des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du

place importante dans l’économie marocaine, favorisée par la présence d’un structure géologique très variée et réputée pour la concentration de nombreuses substances minérales exploitées (phosphate, métaux de base, métaux précieux, roches et minéraux industriels). Le secteur est un pilier du développement socio-économique marocain du fait de l’importance de sa contribution dans l’économie. En effet : Il contribue à hauteur de 10% dans la formation du PIB marocain pour une part de 59.8 Mrds DH en

POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer de façon constructive

• Une économie libérale et des perspectives de croissance Les réformes économiques et structurelles amorcées par le Maroc à partir des années 1980 ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique grâce à des taux d’inflation maîtrisés, à un excédent de la balance des paiements depuis plusieurs années par suite de l’évolution favorable de la balance courante du fait du rapatriement des fonds des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de