Les Reformes Fiscales Marocaine En 2013

les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne.  Pendant le Protectorat :  1906 : l'acte d'Algésiras

INTRODUCTION L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis l'indépendance du Royaume, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement ruraux et de réformes structurelles pour permettre au pays d'assurer sa sécurité alimentaire et de contribuer dans sa croissance économique. Malgré ce soutien dont a bénéficié l'agriculture par le passé, elle reste un secteur sous-développé. Si l'on peut admettre

Doctorant-chercheur, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 62 17 06 32 bouthiry_encg@yahoo.fr Dossiers de Recherches en Economie et Gestion, Dossier Spécial, Juin 2013 | 137 La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de … Résumé De nos jours, la crise économique et financière mondiale a imposé aux pays de trouver des solutions profondes et urgentes pour répondre à la dégradation

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

........................................ 70 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableau 1. Les éléments du mapping de la pratique actuelle de la protection sociale étudiés par programme ................ 9 Tableau 2. Couverture des régimes de retraite en 2013 ............................................................................................................... 14 Tableau 3. Sommaire des programmes de la protection sociale par secteur ............................................................

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales, visant :  l’encouragement de l’investissement et l’amélioration de

Sommaire Introduction……………………….. Axe1 : Réflexions liminaires sur l’e-Gouv I. E-Gouv : essaies de définition II. Le Maroc dans le contexte de la reforme de son administration III. Regard sur l’implémentation de l’administration électronique Axe2 : la modernisation de l’administration marocaine I. Objectifs de l’administration électronique II. Le Programme nationale de l’administration électronique III. Actions programmées IV. Objectifs du PNAE V. Enjeux

blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 : la loi 13/10 en 2013………………………... Section 5 : la loi 145/12 …………………………………… Chapitre 3 : les organisations de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : GAFI………………………………………………….. Section 2 : GAFIMOAN ……………………………………….. Section 3 : Comité de bale…………………………………… Section

financiers...), dans la géographie locale (ressources forestières, tertiaires ou tarifaires, électrification et adduction d'eau, communes urbaines, suburbaines ou rurales...) Au Maroc, il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration Marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. Dans la période précoloniale, les finances locales en général et la notion du budget en particulier n’a pas connu une réelle existence, les collectivités ne possédaient pas de ressources propres