Les Pères Fondateurs De La Vème République

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

écrits datent du 16ème siècle => monarchomaques (critiques de la monarchie) : Pierre BAYLE et Pierre JURIEU qui développement des critiques contre la monarchie Etienne de la Boétie De la servitude volontaire (17 ans) Jean Bodin (6 livres sur la république) donne au pouvoir monarchique ses lettres de noblesse La situation est très peu contestée durant les pré-Lumières. Spinoza a rédigé un traité théologico-politique, mais il ne s’attaque pas à la situation française (puisqu’il est hollandais)

cela ne signifies pas que le droit et la morale n'est pas des règles communes, qui expriment les valeurs d'une société à un moment donné. Exemple: - article 371 du code civil: il dispose, que l'enfant à tous âge, doit honneur et respect à ses pères et mères. - Notion de bonne foi: celle-ci est invoqué en droit des contrats, et s'entend comme la loyauté, la solidarité, la proportionnalité et le souci de l'équilibre contractuelle dans toutes les phases de la vie du contrat que cela soit dans

1803). 3. Le contrôle inusité d’un organe politique : le Comité constitutionnel En 1946, 2 projets de Constitution ont été élaborés. Le 2ème a été ratifié par le peuple par référendum. Le débat qui a animé la doctrine juridique sous la IIIème République sur la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité de la loi commence à porter ses fruits d’autant plus qu’au sortir de la seconde guerre mondiale, la prise de conscience que la loi peut mal faire et qu’il est nécessaire d’instaurer des garde-fou

souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc une réalité juridique, une personne morale de droit, de morale dotée de prérogatives de puissance publique

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

l’école. En effet, l’enseignement existe avant le règne de Charlemagne. A côté d’un système organisé avec des précepteurs, les Romains avaient mis en place des écoles urbaines fondées sur des principes pédagogiques alors nouveaux. Nous sommes alors au Vème siècle. Leur système éducatif repose sur une classification du savoir humain, dit « Arts libéraux » partagés entre le : Le Trivium : les trois chemins en latin : « grammaire, la dialectique et la rhétorique ». Le Quadrivium. Les quatre chemins du second

lien juridique entre nous et l’Etat . L’Etat va aussi appliquer ses règles à des individus. Selon Carré de malberg « La nation est la substance humaine de l’Etat ». Cet élément là on le retrouve dans l’article 1er de la Constitution de la Vème République , il prévoit que le peuple français est composé de tous les citoyens français. La population française et citoyens français sont composés de peuple nationaux . Au point de vue international , l’art 1er du pacte international relatif au droit civil

mais s’imisse partout, c’est lui qui permet aux hoes de se supporter. Il y a une civilisation qui va briller : Rome Thème 2 : Rome le droit fondateur Notre civilisation est une civilisation greco latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé est reste la base de notre système juridique. Sous thème 1 : Rappel institutionnel : de la république a l’empire Comment rome a-t-elle était fondée ? La cité va naitre de la fédération des ptits village autour de rome. Jusqu’au 6es avt J.C