Les Pères Fondateurs De La Vème République

système juridique il existe une distinction entre le droit et la religion qui a pour conséquence la laïcité. 1) La laïcité du droit français Le droit français a été laïcisé le 9 Décembre 1905, l’Église a été séparée de l’État Article 1 : La République assure la liberté de conscience et garantie la liberté de culte. La laïcité est justifiée par le respect de la liberté de conscience et de religion. Son objet est de maintenir la paix sociale et la préserver de certains débordements dus à l’intolérance

En droit positif il n’y a pas de contrainte constitutionnelle obligeant à respecter les obligations du droit naturel sauf si l’obligation naturelle a été transformée en obligation civile (inscrite dans le cadre). Tous les grands textes fondateurs du droit positif, constitutionnel, sont restrictifs par rapport aux règles naturelles, l’homme essaie de rattraper l’ordre naturel des choses. Ce qui oblige tous les gouvernants à respecter un bloc de règles universelles : droit naturel, droit de

maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les

SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue.

dans une assemblée politique athénienne : « Je suis étonné que dans les délibérations des Grecs se soient les sages qui conseillent et les fous qui décident. ». Critique de la démocratie et des assemblées délibérantes, alors que nous ne sommes qu’au Vème siècle.   Solon s’est imposé dans un contexte particulier. En effet, il y avait une guerre entre Athènes et la Cité de Mégare au sujet de l’île de Salamine. Las de la guerre les Athéniens font une loi interdisant à quiconque de revendiquer cette

LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue.

il y a une origine ethnique assez homogène. Il y a d’autres critères pour faire l’unité d’une nation : la langue qui a une importance dans l’homogénéité de la nation et dans la constitution française de 1958 il est précisé que la langue de la république est le français. La France a très longtemps vécu avec une pluralité de langues (langues régionales jusqu’à la révolution français). L’édit de Villers-Cotterêts, mis en place sous François Ier, a mis en place le fait que le français devienne la

HISTOIRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE Introduction Commençons par rappeler rapidement les différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république). 1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue

France : les institutions fonctionnent dans le cadre d’un droit constitutionnel non-écrit, ce sont les lois fondamentales du royaume. Puis temps des Constitutions modernes : celle des EU de 1776 => Constitution française du 3 septembre 1791 => Vème République : constitution du 4 octobre 1958, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Section 1 : Définition de la Constitution Au sens matériel du terme (= la matière) : ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics (institutions

souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs titulaires. Or, la fonction du souverain peut être répartie, mais la souveraineté est indivisible. C’est à Jean Bodin qu’on doit le concept de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage sur la république. À l’époque c’est une idée totalement nouvelle qui était destinée à l’origine à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs, aussi bien sur les grands vassaux de la couronne, que vis à vis du Saint Siège (Saint Empire romain germanique)