Les Pères Fondateurs De La Vème République

administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité. L'émergence du pouvoir juridictionnel a été le produit d'une jurisprudence de circonstance

Histoire des institutions Rome commence au VIIIème siècle av. JC Introduction historique des temps romains 3 Phases et 3 Régimes : La royauté La république L’empire (Haut et Bas Empire) Royauté VIII ème av. JC à 509 av. JC A. Légende et Histoire de la fonction de Rome a. Légende La guerre de Troie voit l’action pour défendre la ville, l’action d’Hénée qui est le fils du Troyens Anchise et de Vénus, vaincu Hénée, il s’enfuit et débarque en Italie sur les bords du Tibre. Le roi des

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

.......................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

Régime un nouveau régime grâce à une nouvelle constitution. Mais l’homogénéité n’est pas atteinte, les constitutions se succèdent mais ne conviennent pas. Entre août et septembre 1792, on assiste à la destitution de Louis XVI et à la naissance de la république. Entre 1789 et 1792, les états généraux deviennent Assemblée Nationale puis Assemblée constituante, la nouvelle constitution est promulguée en 1791 mais supprimée en 1792 car elle est à l’origine de discordes. Est alors élue pour la première fois

principe d’égalité souveraine. Elle postule l’existence d’un pouvoir suprême et indépendant sur la scène internationale. Cette notion de souveraineté a été magnifiée par Jean Bodin qui l’a systématisé théoriquement dans son ouvrage intitulé : « De la République ». Mais cette suprématie et cette indépendance de l’Etat revêtent une signification précise et un certain nombre d’implication. En premier lieu, l’indépendance postule la liberté et la capacité de l’Etat à conduire les relations internationales

La politique développe donc une certaine propension à s'ancrer dans le symbolisme, le mythologique, le merveilleux .Le ou la politique est aussi affaire de représentation sociale. Elle fonctionne sur des croyances sur la légitimité. Deux livres fondateurs : G Burdeau intitulé la politique au pays des merveilles (1979) ou encore le livre de Girardet mythe et mythologie politique (1986). Le mythe des origines est universels. C'est une fiction normative parce qu'il s'agit d'un référentiel autour duquel

constitution. La question posée alors est la suivante: le général de Gaulle a-t-il mis en place une coutume constitutionnel sur le fondement de réviser la constitution par le biais de l'article 11? Lorsqu'on réfléchit sur les présidents de la Vème République on s'aperçoit que depuis le départ de De Gaulle tout les présidents ont utilisé l'article 89 au lieu de l'article 11. Une constitution écrite ne donne pas forcément une image fidèle de la réalité politique. En effet certaines constitutions ont