Les Pratiques Anticoncurrentielles

pour faire naître un nouvel état d’esprit et une évolution remarquable dans les pratiques de Marketing des services bancaires. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l’écart de toute dynamique stratégique et approches Marketing. Cette absence de comportement trouve son explication dans la nature du système bancaire Marocain, qui a été marqué et pour longtemps par sa pratique anticoncurrentielle (HOLDING) fortement réglementée par l’Etat « Banque al Maghreb». Or, Le nouveau

consommateurs La DGCCRF élabore les projets de textes législatifs et les textes réglementaires relatifs à la concurrence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux contrefaçons. Puis elle en assure la mise en œuvre et contrôle l'application. Elle suit les marchés publics et des délégations de service public. La DGCCRF lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Elle élabore des projets de textes législatifs et des textes réglementaires relatifs à l'information des consommateurs et à

conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes -L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences -Les clauses d’un contrat commercial et l’analyse des conséquences Les obligations et le contrat Partie 6 : La régulation économique Axes de réflexion Proposition d’objets d’étude 5.3 : la régulation du marché par le droit (chapitre2) La régulation par la concurrence -L’analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et/ou d’une pratique commerciale

loyale : le prix est sensé s’autorégulé sur le marché en fonction de l’offre et de la demande. De plus la transparence de l’information est remise en cause. II- Comment contrôler ces accords ? Il existe plusieurs types de sanctions contre ces pratiques. La plupart du temps les entreprises sont poursuivies en justice et condamnées à payer de lourdes amendes. Le montant de l'amende est calculé à partir d'un pourcentage de la valeur des ventes liées à l'infraction, multiplié par le nombre d'années

Cas pratique n°1 Le gérant d'une société doit faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre en rétablissant les résultats comptables de sa société. Pour cela il faudrait qu'il parvienne à obtenir un marché d'équipement offert par une société (la STBM) en embauchant de nouveaux salariés particulièrement compétents pour répondre au mieux et avoir une chance d'obtenir ce contrat. Le gérant va alors débaucher les meilleurs ouvriers de son concurrent direct (la mobilière parisienne).

20 siècles avant notre aire un code d’amorabi, qui est cotonnait un certain nombre d’articles sur les contrats, sur les prêts altérés, sur les contrats de sociétés, sur les contrats de dépôt ou bien encore sur les contrats de commission. Les pratiques commerciales étaient formalisées sur des briques ou sur des tablettes. Il y avait notamment à cette époque des opérations de banque qui étaient réalisées. Ces textes babyloniens se sont répandus dans les pays voisins et ils ont été transmis en

droit de la concurrence lui-même : il y a des pratiquent commerciales pas bien selon le droit de la concurrence, mais comme elles sont bénéfiques pour le consommateur, elles sont admises par le droit de la concurrence. L’inverse est possible : des pratiques pas choquantes pour le droit mais qui le sont pour le consommateur. Droit de la conso et de la concurrence sont complémentaires, voire même se rejoignent, aucun des deux ne se suffit à lui-même. Si on mise tt sur la concurrence avec droit de la conso

entraînent la désorganisation du marché par des pratiques abusives ou par l’exercice d’une activité commerciale irrégulière. 4/ la règlementation de la concurrence Le droit français de la concurrence a été instauré par l'ordonnance du 1er décembre 1986. « Les prix des biens, produits et services relevant antérieurement de ladite ordonnance sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». En matière de pratiques anticoncurrentielles, l'Autorité de la concurrence prend des décisions

économiquement la plus avantageuse. » Le contentieux montre que le juge a nettement étendu son contrôle pour assurer le respect de la concurrence ( aussi bien les règles de publicité et de mise en concurrence que les règles de fond relatives aux pratiques anticoncurrentielles et aux abus de position dominante ) : arrêt de la fiche du 6 février 1998 Tete et Association de sauvegarde de l’Ouest lyonnais. Quant au contenu du contrat, dans le cas d’un marché public, se sont souvent des contrats d’adhésion ou

mobilité des facteurs de production. Mais le marché ne respecte pas toutes ces conditions, citons par exemple le cartel de l’OPEP, c’est une organisation des pays exportateurs de pétrole qui passent une entente pour contrôler le marché. Cette pratique anticoncurrentielle est illégale. Comment les entreprises renforcent-elles leur pouvoir sur le marché ? Quelles sont les conséquences sur la concurrence ? En quoi les différentes défaillances du marché constituent-elles une limite à la métaphore de la « main