Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

en Tunisie. B/ Revenus exonérés Certains revenus réalisés par ces personnes sont expressément exonérés de l’impôt, il s’agit : - des intérêts des dépôts ou des titres en devises ou en dinars convertibles ; - des dividendes, des revenus de parts des fonds communs de placement, des tantièmes attribués aux membres du conseil d’administration et les bénéfices et réserves capitalisés, depuis moins de cinq ans, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et cessent d’y être assujetties

son historique, sa définition et son mécanisme. La deuxième partie portera sur une analyse théorique générale constituée en trois chapitres. Dans le premier chapitre : nous examinerons les différents types du crédit-bail, ses variantes et ses opérations qui lui sont voisines en second chapitre, nous allons traiter les différents aspects du crédit-bail (l’aspect juridique comptable et fiscal) et enfin dans le troisième chapitre, nous allons mettre en évidence les caractéristiques du crédit-bail

Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art. article, c.civ Code Civil. c.com Nouveau Code de Commerce D Décret. L Loi. N.C.P.C Nouveau Code de Procédure Civile. Jurisprudence : Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. C.A. Cour d’Appel. C.E Conseil d’Etat C.C. Conseil Constitutionnel. C.E.D.H. Cour européenne des Droits

exerce également une activité commerciale (diffusion de presse, débit de boissons, commerce de détail d'articles divers...) et en sa qualité de propriétaire de fonds de commerce, il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés et constitue alors une entreprise commerciale régie par les dispositions du Code du commerce. L'article 568 du Code général des impôts précise les conditions et modalités relatives à la création d'un débit de tabac. L'exercice de la profession est conditionné par

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 : les Services des consignations………………………….…………...15 SECTION 3 : le régime et emploi des fonds de la caisse………………...……16 SECTION 4 : L’organisation financière et comptable de la CDG………...17 Sous section 1 : L’Organisation

Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune ou la communauté rurale qui ont également l’initiative pour entreprendre des opérations d’urbanisme, telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire, sont délivrées par le Maire et le Président du conseil

disponibilité m’ont permis d’enrichir davantage le contenu de ce travail. - Monsieur OUBDI Lahsen, enseignant chercheur à l’ENCG d’Agadir pour son encadrement et orientation, ainsi que l’ensemble du corps professoral de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir pour la formation qu’ils nous ont assurée. - Mesdames et Monsieurs membres du jury pour s’être penchés sur ce travail et apporté leurs pertinentes remarques et observations. -Ainsi que tout le staff de la succursale de

Thème 1 LOI 90-20 DU 15 AOUT 1990 RELATIVE A LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES JOURNEES IYETUDE AU PROFIT DES gESTIONNAIRES ET DES PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion

ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce. Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une notion étroite, car – nous apprendrons en étudiant le droit des contrats – le « commerce juridique » (art. 1128 du code civil) est un ensemble d’activité économique… - or, au sens où on l’entend ici, le droit ne concerne que le droit du commerce lui-même et non pas ce