Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or

pensez de vous-même avec le peu de bien que vous pensez des autres. Mark Twain CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales: 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes. 2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation. 3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il

de fonds aux emprunteurs (particuliers et entreprises). Sa fonction principale se résume dans sa capacité d’ajustement entre les excédents et les besoins de financement des agents non financiers ; c’està-dire sa capacité à transformer les ressources disponibles pour les rendre compatibles avec les besoins financiers des agents économiques. 2 M. Benali Types de banques  La banque centrale, comme Bank Al-Maghrib, a pour rôle essentiel de réglementer et superviser les opérations des

Le fonds de commerce électronique « Le nombre de site marchand français a fait un bon de 28% entre 2009 et 2010 pour atteindre 81 900. Le cap des 100 000 sites devrait êtres passé avant fin 2011 . » Au vu de ces chiffres il ne fait aucun doute que le « world wide web » ou la toile est devenu le nouveau lieu d’échange des commerçants. Comme toute innovation technologique, le E-commerce aussi appelé commerce électronique ou commerce virtuel suscite de nombreuses interrogations juridiques.

de limiter la responsabilité de l’associé unique. Contrairement à une entreprise individuelle, sa responsabilité se limite aux apports. Le recours à cette formule limite les risques d’exploitation. Cependant, cette limitation des risques est toute relative car elle ne couvre pas les fautes de gestion. Ainsi, en cas de confusion d’actif, si l’entreprise est mise en redressement ou liquidation judiciaire, l’associé unique (surtout s’il est gérant) risque d’être exposé à l’action des créanciers. La responsabilité

DROIT COMMERCIAL Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur. Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce. INTRODUCTION Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services. Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives

financières ? 13 En l’absence du taux d’intérêt dans les opérations de prêt, quels sont les modes de financement pouvant être utilisés : a) dans le commerce et l’industrie, b) pour le financement du déficit budgétaire, c) pour l’acquisition des prêts à l’étranger ? 19 Troisième partie : LES BANQUES ISLAMIQUES Q.7 ) Qu’est-ce-qu'une banque islamique? En quoi diffère-t-elle d’une banque traditionnelle ? 23 Q.8) Si les opérations bancaires se font en dehors du mécanisme de l’intérêt

25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information sur les prix applicables à certains secteurs d’activités ou à certains biens et services spécifiques. RÉFÉRENCE : JORA n° 10 du 11/02/2009 Au sens des

Introduction Il est possible de concevoir le droit commercial à partir de la définition du commerce. A cet égard le commerce est habituellement présenté comme étant toutes les activités d’échange économique qui se situent entre la production des biens et services et leur mise à la disposition des consommateurs. Partant de là, le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les changes économiques. Ces règles trouvent leur source actuellement dans les actes uniformes

Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent