Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC CONCLUSION Introduction

est règlementée par le ministre de l'équipement et des transports. Les entreprises de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinées au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doivent, pour exercer leur activité, être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de région où elles ont leur siège. Cette inscription est soumise au respect

……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7 3. Opérations des établissements de crédit…………………………...……...….…………10 Chapitre II- Présentation du Crédit Agricole du Maroc………………………...………11 1. Historique : ………………………...…………………………………………….……….…11 2. Missions …………………………………………………………………….……………….12

pertes 3. les associés doivent avoir l’intention de s’associer Définition B : 1. Les associés doivent rédiger les statuts 2. Les associés doivent immatriculer la société au registre du commerce (RC) SECTION 3 : LES DROITS DES ASSOCIES A. la participation aux décisions collectives 1. les associés ont droit à l’information 2. les associés ont le droit de vote B. les droits pécuniaires : la perception des gains réalisés

> 10 5. LES AGENCES : Page 11 * CHAPITRE II: LES AGENCES PAGE 12 > 26 I/ Organigramme de l'agence : Page 12 > 13 II/ LIAISON AGENCE- SIEGE : Page 13 > 14 III/ LES OPERATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L'AGENCE : Page 14 > 19 IV/ LES PRODUITS OFFERTS PAR L'AGENCE : Page 20 > 26 * TRAVAIL EFFECTUES : Page 27 > 28 * CONCLUSION : Page 29 Le stage est une occasion qui nous permet d'être

d'approvisionnement de proximité. I- DEFINITIONS GENERALES La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe et le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 pris pour son application distingue les personnes ayant un domicile fixe de celles qui n'en possèdent pas. Selon la loi, est considérée comme un commerce non sédentaire toute profession ou activité exercée sur la voie publique, sur les halles, marchés

PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 11 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B.

…………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Conclusion ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Références ……………………………………………………………………………………………………………………………………….22 Introduction L’une des caractéristiques essentielles de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et

fins du présent Règlement, il faut entendre par: Agréé de change manuel: toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEMOA et ayant reçu un agrément du Ministre chargé des Finances en vue de l'exécution des opérations de change manuel. AMAO : l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest. BCEAO ou Banque centrale: la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEDEAO : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Comptes étrangers en francs:

européens et particulièrement du traité de Genève. Il existe au niveau international des usages du commerce international. Ces usages ont pour fonction de suppléer à l’absence ou à l’insuffisance de traité international. Ces usages doivent être appliqués lors d’échange. Ils font parfois l’objet d’une codification sous forme de cigle par le biais d’organisation international. Les usages du commerce international sont aujourd’hui discuté car ils sont élaboré par les commerçant eux même, ils échappent