Les Operations Du Fonds De Commerce

habituelle de recevoir du public, à titre de dépôt ou autrement, des fonds qu’elle emploie soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou des tiers désignés par ceux-ci, en opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. » Nul n’ignore, ces derniers temps, la massive orientation de la population marocaine vers les banques que ce soit pour y déposer leurs épargnes, pour placer leurs fonds et en tirer des profits ou pour avoir des crédits. Cette tendance croissante

s’apparentent à des faux ou à des détournements. Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les articles de 721 à 723. Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de scimmisser dans le domaine du droit commercial et surtout le droit des entreprises en difficultés

produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers : 6  SECTION III : OPERATIONS IMPOSABLES 6 I. Opérations obligatoirement imposables : 6 A. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES : 6 1. Notion d'entrepreneur de manufacture : 7

- DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité

 Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :    L’œuvre  de  la  Révolution  française   §  4  :  La  période  Napoléonienne  et  le  Code  de  commerce   §  5  :    De  la  décodification  à  la  recodification     Section  II  :  Les  sources  du  droit  commercial   §  1  :  Droit  national   A  /  normes

BAIL COMMERCIAL = Droit au Bail = Droit au Renouvellement (3/6/9) Attaché aux murs FONDS DE COMMERCE = Droit à Exploiter un Commerce Achat d’une Clientèle LE DROIT AU BAIL EST UN ELEMENT DU FONDS DE COMMERCE = la cession du BAIL commercial par le vendeur du fonds à l’acquéreur est indispensable. !! Ne peuvent pas être commerçants : * Les mineurs même émancipés * Les officiers ministériels * Les fonctionnaires (militaires, …) * Les repris de justice CEDANT > CESSIONNAIRE

COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE II : L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE L'IMMATRICULATION

………………………………..……………………19 4. ORGANIGRAMME………………………………………………………21 DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DU PORTEFEUILLE CLIENTS..……………..22 1. GESTION DES COMPTES CLIENTS……………………………………...23 1.1 Procédure relative aux ouvertures de compte………………24 1.2 Opérations sur divers comptes……………….……………...25 2. DIFFERENTS TYPES DE CREDITS ET LEUR CONDITION D’OCTOIE.........27 2.1 Différents types de crédits…………………………………....27 2.2 Conditions d’octroi………………………………………..…29 3. PROCESSUS DE GESTION DU CREDIT…………………………………31

: * des opérations qui sont soumises quelle que soit leur forme, écrite ou verbale. Ces opérations sont dites «MUTATIONS» par référence à leur effet translatif de biens ou de droits et qui interviennent entre vifs, à titre onéreux ou gratuit. Sont donc exclues les mutations ou les transferts qui s’opèrent par l’effet de la loi (mutations légales par opposition aux mutations conventionnelles) et les mutations à cause de mort (ex succession et legs) ; * des opérations qui ne sont soumises

et industriel de l’activité de crédit Selon la loi bancaire du1993 une banque est un établissement financière qui a la fiabilité de collecter des dépôts à court terme ; à distribuer des crédits ; à gérer les moyens de paiement et à traiter des opérations d’ingénierie financière (des fusions, la participation dans le projet…). Une société de financement est régie par la même loi qui précise son objet : à savoir ; collecter des dépôts supérieurs à 2ans et distribuer des crédits sous forme de crédits