Les Operations Du Fonds De Commerce

Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), - La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), • - Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc. D-2) Des participations étrangères minoritaires mais significatives : • - Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient 10% du capital de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank), • - Santusa holding (Groupo

définitions du droit commercial et du droit des affaires droit commercial : c’est la plus vieille appellation. C’est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le critère du droit du commerce, est la personne : - les négociants - les marchands - les industriels - les prestataires de services droit des affaires : C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises. Le critère du droit des affaires

qu’il suffit d’accomplir des actes de commerce pour devenir commerçant. Ce sentiment devient plus fort si l’on sait que législateur sénégalais, héritier du législateur français, s’attache à la liberté du commerce et de l’industrie. Pourtant, malgré la proclamation de cette liberté, on a toujours admis que des conditions particulières sont requises pour devenir commerçant. CHAPITRE I – Les conditions liées à la personne Malgré la liberté du commerce et de l’industrie, on a toujours exigé

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III :

promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija

Le commerçant : défini par le Code de commerce :   Art. 1. Sont commerçants ceux qui exercent des actes qualifiés commerciaux par la loi et qui en font leur profession habituelle, soit à titre principal, soit à titre d'appoint.   Art. 2. La loi répute acte de commerce : Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou location qui est la suite d'un tel achat;

Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – La jurisprudence Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale Titre I – La notion de commerçant Chapitre I – Les actes de commerce Section I – La notion d’actes de commerce Sous-section I – Les actes de commerce par nature § 1 – Les activités commerciales A) – La liste des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce 1) –

Objectifs et procédures d'audit Conséquences de l'organisation de l'entreprise pour l'auditeur Les développements précédents nous ont permis de décrire les obligations de l'entre sur le double plan de la maîtrise et de l'enregistrement des opérations. La compréhension approfondie de ces obligations qui incombent à l'entreprise cons l'une des composantes fondamentale de la compétence de l'auditeur; elle lui permet effet (le connaître, avant même d'intervenir, les difficultés que peut rencontrer

crédit-bail (ou leasing) se présente comme une technique de financement des investissements en biens mobiliers par les entreprises. Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont elle a besoin, va recourir à une société de crédit-bail pour l'acquisition de ces biens. La société de crédit-bail loue ensuite ces biens à l'entreprise pour une période déterminée a l'issue de laquelle l'entreprise

sur l’agence JAWHARA…………………………7 ➢ Identification de l’agence JAWHARA ➢ L’organigramme fonctionnel hiérarchique Les instruments de paiement utilisés…………………………12 Les opérations de caisse en agence…………………………...15 ➢ Section 1 : les opérations de versement ➢ Section 2 : les opérations de retrait ➢ Section 3 : le change ➢ Section 4 : les virements Les produits bancaires ……………………………………….24 ➢ Les produits du crédit ➢ Exemple des cartes guichets