Les Operations Du Fonds De Commerce

est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit :

values de placement (pour les particuliers) * les fonds propres (fonds apportés par les investisseurs) et l'autofinancement (pour l'entreprise) * le crédit (fonds d'emprunt), * les aides publiques pour certains types d'investissements (R&D...) * le prélèvement obligatoire (impôts et cotisations sociales, etc.) * accessoirement le don, l'héritage, etc. Pour les entreprises, les financements classiques par autofinancement, fonds propres ou emprunts se sont complexifiés avec l'apparition

...... Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc

Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Oujda, et les intervenants professionnels responsables de ma formation. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance et ma gratitude aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de la BMCI : Monsieur LFREJ Mouhcin Chef de l’agence BMCI-Route de Kénitra, pour son accueil et la confiance

études, et aussi pour leur compréhension et leurs efforts pour qu'on puisse arriver à ce stade. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme de l'agence BMCI MY ABDELLAH 5) L'organisation

activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis

encaissement et recouvrement des recettes, mais aussi à délivrer les différentes attestations administratives instituées par la législation (attestation de paiement des impôts grevant l’immeuble, attestation fiscale relative à la cession de Fonds de commerce, attestation de régularité fiscale pour les soumissionnaires aux marchés publics…). La TGR possède également à la gestion du recouvrement des taxes parafiscales pour le compte de certains établissements publics. Il s’agit là d’une prestation

Droit des litiges et des contentieux Le contentieux commercial Les principales relations, juridiques à caractère commercial de l'entreprise concernent les opérations commerciales avec les fournisseurs et les clients. L'entreprise fait alors des actes de commerce. Le Code de Commerce ne comporte aucune définition de l'acte de commerce, et n'en propose pas de critère général. §1- Les différends entre associés d’une société commerciale : Il faut que le litige présente un rapport quelconque

du 10/07/2001, définit l’établissement de crédit comme étant une entreprise qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires. Les opérations bancaires comprennent : . • la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, . • l'octroi de crédits sous toutes leurs formes, . • l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change, . • la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Les établissements de crédit

INTRODUCTION I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit