Année Universitaire : 2012 / 2013

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Rapport
Taxe Sur La Valeur Ajoutée
La Fiscalité
Taxe Sur La Valeur Ajoutée
La Fiscalité

 INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers : 6  SECTION III : OPERATIONS IMPOSABLES 6 I. Opérations obligatoirement imposables : 6 A. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES : 6 1. Notion d'entrepreneur de manufacture : 7 2. Les ventes et les livraisons en l'état de produits importés, réalisées par les commerçants importateurs (article 89-I-3°) : 7 3. Les ventes et les livraisons en l'état réalisées par les commerçants grossistes : 8 B. DEFINITION DU COMMERCANT ASSUJETTI A LA T.V.A : 8 1. La qualité de commerçant : 8 2. L'assujettissement à la T.V.A : 8 C. OPERATIONS TAXABLES : 8 D. PRODUITS DONT LES PRIX SONT REGLEMENTES : 9 E. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS IMMEUBLES : 10 1. Les entreprises de travaux immobiliers : 10 2. Les opérations de lotissement : 10 3. Les opérations de promotion immobilière : 11 F. LES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 11  SOUS-SECTION I : EXONERATIONS A L'INTERIEUR : 13 I. Exonérations sans droit à déduction : 13 a. EXONERATIONS DE PLEIN DROIT : 13 II. Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 180 000 DH : 15 a. Personnes exonérées : 15 b. Portée de l'exonération : 15 III. Les opérations et prestations portant