Les Operations Du Fonds De Commerce

2 : Organisation administrative et professionnelle du commerce Les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT) peuvent être interrogées pour des études de marché. Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) concernent les artisans. L’autorité des marchés financiers (AMF) peut demander au parquet d’engager des poursuites contre certaines opérations (ex : délit d’initié). Chapitre 3 : Organisation judiciaire du commerce Magistrats du siège -> magistrats non professionnels

| LE FONDS DE COMMERCE| | | ENCADRE PAR : Mme Yasmine ERRAGAY REALISE PAR : Mustapha TYBAIN Elhoussaine AIT M’RIM Mohamed BOULFJOUJ LE FONDS DE COMMERCE

Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. Avec l'avènement du protectorat français

Thème Fraude aux organismes sociaux Cible Retail banking / Marché des entreprises Objectif pédagogique Mettre en pratique la LAB/FT en situation professionnelle Objectifs opérationnels - Assurer une vigilance constante, - Identifier les opérations atypiques, - Conduire les diligences LAB/FT imposées par la réglementation Mise en situation Batiraval. qui a pour seule banque, la Training Bank, développe son activité de bâtiment/peinture/ravalement avec un développement d’affaires régulier

1 : Questions ouvertes (8 points) 1) 2) 3) Expliquez les trois contraintes financières de l’entreprise. Dans quels cas une entreprise cherche-t-elle à améliorer son fonds de roulement ? Quelles sont les actions qu’elle peut entreprendre à cet effet ? Dans quels cas une entreprise est-elle contrainte de réduire son fonds de roulement ? Quelles sont les actions qu’elle peut entreprendre à cet effet ? Exercice 2 : Questions à choix unique (17 points) bonne réponse +1, mauvaise réponse, -0

actes de commerce Section I : les différentes catégories d’actes de commerce Les actes de commerce sont pour l’essentiel des actes accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce, la théorie traditionnelle en distingue plusieurs catégories : les actes de commerce : - par nature - par accessoire - par la forme §1. Les actes de commerce par nature La commercialité de l’activité confère à chacun des actes qui la composent le caractère commercial, le code de commerce énumère les

pour leur expertise et sur une stratégie de synergie avec ses filiales spécialisées. Il offre à sa clientèle d’entreprises, une gamme de produits riche et diversifiée : opérations bancaires classiques, financement des investissements et du cycle d’exploitation, opérations à l’international, produits d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence

réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité de commerce c’est il y a un changement de destination des locaux de commerce dès lors qu’une banque veut

monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre du commerce maritime du blé. Souvent le navire n’arrivait pas a destination (tempêtes, attaques…). Cette opération était un investissement, si le blé arrivait à destination on avait un intérêt de 15%, en revanche en cas de naufrage ou d’avarie, on ne devait rien. Il a ensuite fallu attendre

dématérialisé……………………………………………….19 3.1.6. Différentes formes de chèque …………………………………..19  3.1.7. Les interdictions d'émission de chèques……………………..20 3.1.8. L’opposition sur le chèque………………………………………..21 3.2 LES EFFETS DE COMMERCE………………………………………..………21 3.2.1. Définition…………………………………………………..…………..21 3.2.2. Lettre de change……………………………………………………..22  a. Capacité des signataires………………………………………..23 b. La provision…………………………………………………….……23