Les Obligations Réciproques Du Seigneur Et De Son Vassal

toutes les grandes unités du territoire vont être divisées comme des petits Chefs d’Etat. Le roi pour les sujets francs peut être considéré comme un seigneur comme les autres, car le domaine royal est restreint. Il est le suzerain suprême et cette suprématie il la tire du sacre. Ce roi à partir du 13 14eme siècle va prendre conscience que les seigneurs sont en train d’usurper son pouvoir. Il veut mettre en place des institutions pour retrouver ses pouvoirs et exprimer sa souveraineté. Il a besoin de

Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets

une expérience du pouvoir centralisé qui était le système féodal. Il s’agissait d’un système pyramidal avec le roi à sa tête. Le roi, également appelé suzerain, accordait aux seigneurs des terres qu’ils pouvaient soit exploiter eux-mêmes, soit confier à une tierce personne. Dans ces cas-là, on parlait de tenure. Chaque seigneur avait sa propre justice et donc ses propres cours. Il y avait ainsi les court baronsou manorial courts. Les cours royales ne traitaient que certaines affaires, soit qu’il s’agisse

une période de paix relative, favorable à l’intensification de l’activité économique. La société féodale reposait sur des rapports de vassalisation. Ces rapports ne sont pas des rapports marchands, mais des rapports personnels. Les vassaux rendaient des services au seigneur en échange de sa protection. L’échange marchand n’est pas personnel, il se réalise par le truchement d’un paiement. En tant que telle, la féodalité n’était donc pas propice à l’essor des échanges marchands. Au XIIème siècle, néanmoins

En droit anglo-saxon on accorde une importance aux contrats « sanctity of contract » et à la confiance « trust ». Cela vient des origines féodales de ce droit, puisque le droit féodal est fondé sur la notion de confiance réciproque entre Souverain et vassaux, et des obligations juridiques nées des engagements contractuels. Common-Law : est littéralement la loi commune. Ce n’est pas l’équivalent du jus-commune. Il désigne le droit coutumier. Cette conception désigne aussi le système juridique

L’emphytéose 2) Les droits réels accessoires a) L’hypohèque b) Le nantissement &2 Les droits personnels A) L’objet de l’obligation 1) La distinction entre l’obligation de donner, de faire ou de ne pas faire 2) La distinction entre obligation de moyen et de résultat 3) L’obligation pécuniaire et l’obligation en nature B) Les caractères du droit de créance 1) Le caractère relatif du droit de créance 2) Le droit de créance porte sur le patrimoine du débiteur a) La protection

droit devient moral, on parle de« réception de la morale par le droit ». C’est le cas lorsqu’une règle juridique a été adoptée est qu’elle a une aspiration morale. Ripert qui est un grand juriste sort un livre en 1927 (« la règle morale dans les obligations civiles »). Il suppose que la règle civile exerce une influence sur la règle de droit. Josserand va encore plus loin : il identifie totalement droit et morale. Il considère qu’il n’y a pas de frontière entre les deux. Le droit c’est la morale qui

qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale

convient de se référer en l’absence de dispositions particulières y dérogeant. De façon spécifique, relève de cette discipline l’étude de la personnalité et de ses attributs (nom, domicile), les mécanismes régissant les relations familiales, les obligations, les biens et les sûretés. β) Les disciplines nées du droit civil : - le droit commercial est formé des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Les besoins propres à l’activité commerciale (réunion de capitaux, rapidité

et des obligations. Cette personnalité morale permet d'obtenir la continuité et la permanence du groupe malgré les changements qui interviennent dans sa composition et dans sa direction. 2) La naissance de l'État : D'État n'est pas une forme de pouvoir naturel qui aurait existé au sein de n'importe quelle société. Il apparaît à la suite d'un long processus historique. La conception moderne de l'État apparait lorsque le pouvoir politique réussi à se dégager de l'emprise des seigneurs féodaux