Les Obligations Nées Du Mariage

d’allégresse pour Salimata s’est                                                             1 Par exemple, « en Somalie, la croyance veut que les filles aient entre les jambes des choses très mauvaises, des parties de leur corps avec lesquelles elles sont nées et qui pourtant sont sales et doivent être supprimées », dans Waris Dirie et Cathleen Miller, Fleur du désert, Paris, Albin Michel, 1998, traduit de l’anglais par Josiane et Alain Deschamps (Desert Flower, New York, William Morrow and Company Inc.

------------------------------------------------- Mariage Japonais Evolution de la societe japonaise : * Le mariage (kekkon) tel que le connaît aujourd'hui la société japonaise est le fruit d'une longue évolution. Le mariage n'était à l'origine pas nécessairement un acte d'amour mais plus une démarche « utilitaire »... Sous les ères Nara (710 à 794 ap. J.-C.) et Heian (794 à 1185 ap. J.-C.) le mariage n’est soumis à aucun formalisme administratif. Il ne nécessite alors, au contraire d'aujourd'hui

générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Article 6 On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. Article 6-1 Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. Dernière modification du texte le 22 décembre

DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨ Délits : faits volontaires qui causent un dommage ⇨ quasi délits : faits involontaires qui causent des dommages ⇨ quasi contrats (4) : gestion d’affaires, l’enrichissement sans cause, la répétition de l’indu, quasi contrat

moyens de financement des entreprises 2 Valeur boursière et valeur réelle 3 Le cas particulier des marchés de matières 1° Conclusion : La bourse : un bon baromètre ? Introduction : Aux origines des bourses de valeurs Les bourses de valeurs sont nées à partir du XIV° siècle d’une double volonté : - celle des entreprises qui souhaitaient trouver des moyens de financement en dehors des circuits bancaires traditionnels. - celle des détenteurs de lettres de change (c’est-à-dire de créances sur des

-l’affectation  d’un bien (ex : nantissement d’un fonds de commerce). -la constitution d’une garantie indemnitaire (ex : lettre d’intention [une société mère garanti la réparation du préjudice au cas où une de ses filiales ne respecterait pas ses obligations envers le créancier]). Garantie : la notion de garantie ne se distingue de celle de sureté que si on adopte une conception « étroite » de la notion de sureté. La garantie apparait alors comme étant une notion plus large que celle de sureté. Certaines

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006421963&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120904&fastPos=5&fastReqId=1927038631&oldAction=rechCodeArticle"article 144 du code civil, l'homme et la femme ne peuvent contracter un mariage avant 18 ans révolus. Il s'agit là d'une règle de Droit objectif, c'est à dire d'une règle générale impersonnelle concernant toutes les personnes vivant en France. On déduit le droit subjectif de se marier dès lors que l'on a plus de 18 ans.

émancipation ou jusqu'à sa majorité. I- Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents. Si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, il exerce seul l'autorité parentale. Lorsque la filiation est établie à l'égard de l'autre parent, plus d'un an après après la naissance de l'enfant, ou judiciairement

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée