Les Obligations Du Banquier

 PLAN I/ L’ouverture du crédit documentaire. A/La relation entre le donneur d’ordre et le banquier émetteur. B /La relation entre le banquier émetteur et le bénéficiaire. II/ La réalisation du crédit documentaire. A/L’exécution du crédit documentaire. B/Le recours postérieur à la réalisation du crédit documentaire. Problématique : Quelles sont les phases de règlement par crédit documentaire ? A partir du XIème siècle, la multiplication

Fiche question N°5 Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? [pic] Introduction : Le secret professionnel est apparenté à la confidentialité. Il enjoint à certaines professions de ne pas divulguer de renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client. Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup

Le mariage entraîne certes, des obligations mais il doit aussi ménager l'autonomie de chacun des époux. Des règles confèrent alors à chaque époux une sphère de libertés. C'est cette liberté qui est de nature à perturber ou encore contrarier le jeu normal et ordinaire du régime matrimonial mais alors quelles sont ces règles d'autonomie ? Il existe l'autonomie professionnelle des époux, l'autonomie bancaire mais aussi l'autonomie mobilière. C'est de l'autonomie bancaire que traite l'arrêt objet de

la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez des exemples. Dans la relation avec ses clients, le banquier est soumis à la responsabilité contractuelle, mais également à d’autres obligations vis-à-vis de ses clients. Dans une partie, nous allons évoquer le devoir de s’informer, puis dans une deuxième le devoir de conseil. 1. LE DEVOIR DE S’INFORMER. 11. A l’entrée en relation. La loi impose au banquier de s’informer sur l’identité , le

droit de vote en assemblée. Loi du 14 décembre 1985 : principe de liberté de création des titres. Permettre aux sociétés de créer les titres dont elles avaient besoin ; seule restriction : une action ne peut être transformée en obligation (action=propriété ; obligation=créance). Cette loi a provoqué une explosion des titres de propriété. Ordonnance du 4 juin 2004 : unification du régime juridique des titres complexes. * Création des marchés : Avant 1985 | Après 1985 | Marché monétaire

est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation

différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16 c) Efficacité 16 d) Diligence 17 e) Discrétion 19 3) Obligation de moyen

toute nature intervenant entre elles, en vue de leur règlement fusionné. Puisqu’elle est un acte juridique générateur d’obligations, la convention de compte bancaire réalise un contrat. A cet égard, une première et élémentaire observation est que le banquier accepte de recevoir, de garder et de rendre à vue, les dépôts monétaires constituent par le client et disponibles pour son compte. C’est-ce qu’on peut appeler un compte à vue. Selon sa définition, c’est un contrat par lequel la banque convient avec

La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit Introduction du dossier de synthèse La judiciarisation croissante de notre société et la prise de conscience de la faiblesse des consommateurs vis-à-vis des établissements de crédit ont conduit les juges, puis le législateur vers une meilleure protection des particuliers, au moment de la souscription d'un crédit. Il s'agissait au départ de prémunir les débiteurs contre des engagements inconséquents, voire complètement irréalistes. Néanmoins

de la jurisprudence en matière de prêt consenti par un professionnel du crédit est non négligeable. Tandis qu'elle précise en 2008 la cause de l'obligation de l'emprunteur dans ce contrat consensuel, elle crée en 2007 une véritable obligation de mise en garde du banquier à l'égard de l'emprunteur non averti. C'est ce dont il est question dans l'arrêt de cassation rendu par la Chambre commerciale le 7 avril 2009. En l'espèce, une banque consent un prêt à un commerçant, ainsi qu'un découvert en compte