Les Obligations Du Banquier

Finance Techniques de crédit Introduction : Les préoccupations du banquier en tant que prêteur 1) Le facteur humain But du banquier : Confiance entre prêteur et emprunteur. Métier de base du banquier : collecte de ressources et distribution de crédits – la désintermédiation bancaire. 2) L’analyse de l’environnement Objectif : collecter des infos pour se faire une idée (environnement économique, social…), le banquier doit apprécier si son interlocuteur saura faire face à ses engagements

il a été nécessaire de concevoir des principes et des règles comptables avec le droit international, à savoir : Les incoterms (International Commercial Terms) : Les incoterms sont des termes contractuels normalisés permettant de désigner les obligations et les responsabilités de chaque partie (vendeur/acheteur) dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. Les incoterms 2010 sont au nombre de 11. Incoterm Dénomination Interprétation Mode de transport EXW Ex Works

LES GARANTIES BANCAIRES Introduction : L’exigence de garanties n’est pas systématique dans la pratique bancaire contemporaine. Les crédits « en blanc » sont courants. Tout dépend du scoring du client, de la nature des relations du banquier avec le client et de l’opération financée. Il n’en demeure pas moins que les garanties restent une condition de nombreux crédits bancaires, particulièrement des crédits à moyen et long terme. Les banques sont les principales utilisatrices du droit des sûretés

Définition 2. les types des incoterms 3. les fonctions des termes commerciaux  II. Description schématique des 13 incoterms III. La définition des obligations des parties par les incoterms 1. La répartition des obligations entre les parties 2. La répartition du risque entre les parties IV. Les critères de choix des incoterms 1. L’état du marché et les rapports de force 

auparavant seul des lois pour modifier le code de 1807). Paragraphe 3 : Les sources du droit commercial A) Les sources internes * Il y a la Constitution qui précise que la loi fixe les principes fondamentaux du régime de la propriété ou des obligations civile et commerciale art 34 de la constitution. * Les lois civiles et commerciales que l’on retrouve dans les codes respectifs * Les textes règlementaires émane du pouvoir exécutif, on retrouve les décrets autonome, les décrets d’application

Séance n° 3 Dissertation: Distinction compte courant et compte de dépôt. Le compte de dépôt est une convention toute entière soumise au droit commun des obligations. C'est en quelque sorte le compte ordinaire ouvert par un client.A l'inverse le compte courant est un compte à vocation particulière qui déroge sur un certain nombre de points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement

crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement du compte  Le fonctionnement d’un compte dépend de la catégorie à laquelle il appartient. Le banquier doit non seulement s’assurer de la qualité des personnes habilitées à faire mouvementer un compte mais il doit également

économie marché financier. Les entreprises : autofinancement ou obligation. Des organismes financiers de prêt existent, système de crédit. Mais pas de système de hiérarchie de l’économie d’endettement avec BC au dessus des banques commerciales. Ici, c’est par l’intermédiaire de l’open market que les entreprises ont pu se financer ; DÉREGLEMENTATION DECLOISEMENT DESINTERMEDIATION Entreprise se financent en émettant des actions, des obligations. Mais ceci ne préserve pas de l’endettement. ….. I

L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ......35 CHAPITRE 2. LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ..............76 TITRE II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER......125 CHAPITRE 1. LES HYPOTHÈSES DE DROIT COMMUN.........

une somme d’argent à l’emprunteur qui s’engage à rembourser selon les modalités prévues au contrat et à payer les intérêts convenus. B : Les caractéristiques juridiques essentielles du prêt d’argent C’est un contrat unilatéral créant des obligations à la charge de l’emprunteur seulement. C’est aussi un contrat consensuel dont la forme n’est pas précisée par la loi, même si le taux d’intérêt conventionnel doit être impérativement précisé par écrit. Enfin, le prêt d’argent est un contrat