Les Obligations Des Entreprises Envers Leurs Salariés

 Y-a-t-il une place pour l’éthique dans les entreprises ? On se souvient des actions menées aux Etats-Unis au milieu des années 1990 contre la société Nike pour dénoncer les conditions de travail chez ses sous-traitants indonésiens. Récemment, dans un autre registre, le rapport Stern (économiste britannique) alerte sur la menace qu’est l’effet de serre et préconise une action rapide des politiques. Ainsi, de telles préoccupations sociétales prennent

université montesquieu bordeaux iv | Droit Civil I | Droit des obligations | | Jean-Marie Plazy | L2 S1 | | introduction : L’individu est amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine va supposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le

anticipations rationnelles : début 1970 : Lucas, Sargent, Wallace On a tous les moyens d’anticiper le futur. L’action de l’Etat est relativement inutile si elle est très prévisible par les agents économiques comme les entreprises qui anticiperaient = anticipations rationnelles. Sauf si l’Etat a la ruse d’agir par surprise => efficacité. > La croissance endogène : insiste beaucoup sur les dépenses dans l’éducation et sur l’importance des innovations

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS Modèle type de CDD Modèle-type

qui est un droit complémentaire, on constate que pour ces activités de bénévolat et d’entraide, l’accident qui survient est traité comme un accident du travail. De la même façon, en droit du travail, on constate que certaines règles permettent aux salariés de suspendre le contrat pour un temps donné afin de se mettre au service d’une association notamment. On voit donc que la frontière n’est pas si étanche. L’idée principale reste une activité professionnelle dans le circuit monétaire. Section 1 :

nombreux sont les cas où le contrat est inexécuté. L'inexécution du contrat recouvre : - la mauvaise exécution d'une ou plusieurs obligations nées du contrat : l'exécution est défectueuse; - l'exécution avec retard d'une ou plusieurs obligations nées du contrat : l'exécution est tardive; - l'inexécution d'une, de plusieurs, voire de toutes les obligations nées du contrat : l'inexécution est partielle ou totale. Quelles sont alors les sanctions offertes au créancier insatisfait pour pallier

illustrer en quelque sorte ce qu’est la sous-traitance : c’est avant tout un accord et un engagement entre un employé d’une entreprise « mutuelle » et un sous-traitant. Introduction Depuis une trentaine d’années, la sous-traitance occupe une place importante dans nos sociétés et connait un véritable essor. En effet, dans la plupart des secteurs d’activité, les entreprises ont recours à cette forme d’externalisation. Cette dernière constitue un choix stratégique pour celui qui fait appel à

importante des mon parcours académique afin de maitre en pratique mes différents acquis théorique. 2. Conditions de stage : Grace a mes contact personnels j’ai pu décrocher un poste de stagiaire pendant une durée d’un moi et demi dans une moyenne entreprise qui exerce dans le secteur d’hygiène et de nettoyage. Vu la simplicité de la structure de direction, je ne voulais pas me limité mon stage dans un seul service, alors j’ai réparti la durée de mon stage sur le différent service que compte l’entreprise

objet. Toute entreprise de location de meubles ou d’immeubles - - -5- Ex : entreprise de location de véhicules Ex : l’hôtellerie par contre pratique deux sortes d’activités : -Acte de location de meuble et d’immeuble (literies Serviettes, et la chambre d’hôtel) -Acte d’entreprise de fournitures (service de restauration). Toute entreprise de production, transformation, réparation (Le code de commerce français utilise l’expression entreprise de manufacture) Toute entreprise de construction