Les Obligations Des Entreprises Envers Leurs Salariés

Savoir-faire tableau bilan , compte de rsultat (tableau entier des deux) dernier tableau sance 5/6 celui qui laccompagne. Gestion, discipline incontournable dans le monde des affaires. Elle concerne tous les aspects de la conduite dune entreprise - comptabilit - ressources humaines - finance - gestion de la production - stratgie - marketing LA GESTION quest ce que la gestion La gestion est lensemble des techniques dorganisation de ressources qui sont mises en uvre pour ladministration

Découverte de l’entreprise A) Définition de l’entreprise. B) Diversités des entreprises. C) Environnement de l’entreprise. D) Organisation et évolution structurelle des entreprises. E) Annexes : Etude de cas. A-1) Différentes approches : Ces différentes approches constituent les différentes manières dont on décide de considérer la réalité de l’entreprise. L’entreprise est une unité économique juridiquement autonome organisée pour produire pour le marché. 1)Economique : (INSEE) Unité-Entité

classification des obligations et des contrats Il y a différentes manières de classer ces contrats. Classification relative des contrats par rapport au caractère obligatoire de ces obligations Obligations civiles : obligations qui sont fondées sur le droit par la loi par exemple, mais obligations fondées par le contrat lui-même, obligations qui ont un fondement juridique. Obligation naturelle : fondée sur un « devoir de conscience », ce ne sont pas ou plus des obligations juridiques mais

Chap 1 : l’accès a une activité professionnelle : L’accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant

1) Obligation des parties Obligation de l’employeur : - Fournir une prestation de travail prévu par les modalités du contrat - Verser la rémunération à la date prévue - Former les salariés à l’évolution de leurs emplois - Respecter les règles légales conventionnelles - Obligation de sécurité (santé mentale et physique) Harcèlement moral : agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à

certaines entreprises, c’est à dire, les entreprises appartenant directement ou indirectement aux trois centrales signataires ( MEDEF, UPA, CGPME), ou les entreprises qui, bien que non adhérentes aux dites centrales, relèvent dans leurs activités d’une branche professionnelle où les organisations signataires sont reconnues représentatives. Depuis le 07 octobre 2009, la question n’ai plus d’actualité puisque l’avenant n°3 à été étendu par arrêté d’extension à quasiment toutes les entreprises. Ainsi

indissociables. L'homme qui vit en société doit répondre de ses actes : s'il cause un dommage à autri, il doit le réparer. La responsabilité est l'obligation de répondre d'un comportement causant un dommage et d'en assumer les conséquences envers la victime et/ou envers la société. II / La responsabilité civile et responsabilité pénale a) La responsabilité civile La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé par une personne à une autre. On se situe ici dans la shère privée (ex.: un

Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble

lui demande. En contrepartie, il percevra de l’argent. Il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Justine aura des obligations a respectés envers Marvin. Elle devra lui verser son salaire chaque mois, respecter sa vie. Lui aussi aura des obligations telles qu’effectuer correctement le travail demandé par Justine, respecter le règlement intérieur de son entreprise. Ils disposent tous les deux de libertés individuelles et collectives. II – Un départ difficile pour Marvin

au travail Dans un premier sous paragraphe nous allons parler des ressources juridiques, et dans un second sous paragraphe nous parlerons du déroulement de carrière. 1.1 Ressource juridique Les textes prouvant le respect de la vie privée des salariés sont nombreux. Nous allons en cités quelques un : Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance