Compta
Quel que soit leur chiffre d'affaires et leur activité (vente ou prestation de services), les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent tenir une comptabilité de type commerciale dite " d'engagement ".
Les opérations (recettes et dépenses) doivent donc être prises en compte dès qu'elles sont certaines dans leur principe et déterminée dans leur montant, et cela même si elles ne sont pas encore payées. | | Les obligations comptables
Les entreprises doivent tenir une comptabilité complète, régulière et appuyée sur des pièces justificatives. Cette obligation implique : * de procéder à l'enregistrement comptable de toutes les opérations affectant l'entreprise, en respectant les codifications du Plan Comptable Général ; * de réaliser chaque année un inventaire afin de contrôler la valeur des éléments d'actifs et de passifs de l'entreprise ; * d'établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire un bilan, un compte de résultat ainsi que des annexes. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Le bilan présente à son actif le patrimoine de l'entreprise (matériel, stock, créances, disponibilités financières) et à son passif les dettes (capital apporté par les associés, emprunt, dettes fournisseurs, etc.).
Pour cela, l'entreprise doit tenir un livre journal, un grand-livre et un livre d'inventaire : * le livre journal enregistre toutes les opérations de façon chronologique en mentionnant les comptes du plan comptable correspondant à la nature de l'opération (compte client pour une vente ou une prestation, compte fournisseur pour un achat…) ; * le grand-livre reprend toutes les opérations du livre journal mais il les rassemble et les regroupe par compte (compte clients, compte