Les Objectifs Des Rédacteurs De La Constitution De 1958

droit constitutionnel est principalement issu de la Constitution. La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, l’article 16 donne la définition de la constitution : « Toute société dans laquelle la sécurité des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits des individus. La constitution pour mettre en place la séparation des pouvoirs va

la vie en société. (art.1834 : "Les conventions doivent être exécutées de bonne foi". Article également étudié en L2). Les règles de droit imposent à l'individu de respecter une certaine limite. Cet ensemble des règles de droit s'appelle le DROIT OBJECTIF = envisager la règle de droit pour elle-même (sans considération pour les sujets de droit). Cette vision du droit est tronquée car elle ne met la lumière que sur la règle du droit elle-même et laisse de côté le destinataire (= le sujet de droit)

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain

l’ensemble des règles qui gouvernent la vie en société = le droit objectif (Expl : droit de propriété, droit à la liberté d’expression, droit de vote…). Les prérogatives individuelles des personnes qui découlent du droit objectif = les droits subjectifs. Le droit de vote relève du droit objectif, mais il existe une multitude de droits subjectifs de vote (chacun a un droit de vote). Le droit de propriété fait partie du droit objectif, mais chacun est propriétaire d’objets (par expl, un sac). Dans

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est

Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite

affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de 1793. La deuxième considère que cette même souveraineté appartient à la nation collectivement et débouche sur le régime représentatif (et la Constitution de 1791) . Section 1 : la théorie de la souveraineté populaire Cette théorie est essentiellement attribuée à Rousseau même si, comme souvent,

démocratie, la VRAIE est hors de portée des hommes et est davantage un idéal, une utopie et qu’elle n’est pas la forme idéale de gouvernement. Winston CHURCHILL : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » ! la Constitution de 1958 on y voit un attachement évident à la démocratie, elle reprend d’ailleurs Dans la formule de LINCOLN dans l’article 2 qui précise le principe sur lequel est fondé la République. Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014 Pourtant

terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun Au sens commun, « instituer » signifie « établir ». Les deux synonymes ont, en conjoint, l’idée de permanence, de stabilité dans le temps et d’unité dans la poursuite d’un objectif collectif. On peut, à cet égard, relever que les « établissements d’enseignement privé », animés par une idée de conscience religieuse, portent le nom d’ « institutions »… sans doute dans la perspective de conserver une permanence aux préceptes théologiques