Les Objectifs Des Rédacteurs De La Constitution De 1958

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

règles juridiques. Ces règles sont d'une grande diversité. Parmi ces règles juridiques, certaines bénéficient de sanctions particulièrement fortes, ce sont les règles pénales. Le droit pénal n'est donc qu'une partie des règles de l'ordre juridique objectif, lequel n'est qu'une partie de l'ensemble des normes sociales. Partout et toujours existent des règles mais partout et toujours, il y en a qui s'en affranchissent, ne les respectent pas. On appelle déviants les individus qui ne respectent pas

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit

réunit les états généraux (la réunion des trois ordres : la noblesse, le clergé, et le tiers état) avec comme objectif de diminuer, d’amoindrir les pouvoirs des tribunaux judiciaires appelés à l’époque les parlements. En effet Louis XVI voulait mettre fin au blocage systématique de l’action administrative par ces tribunaux (histoire). On sait que la Révolution va aller au-delà de cet objectif c'est-à-dire que Louis XVI ne contrôlera plus la situation. L’ancien régime va disparaître. Mais par contre

tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait le conflit ce que refusait une bonne partie de la classe politique. On va avoir une crise ministérielle qui a eu tendance à s’éterniser. Cela devient une crise de régime lorsque le 13 mai 1958 à Alger, certains

fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN

Dans ce système pyramidal, chaque norme tire sa force obligatoire de sa seule conformité à la norme qui est au dessous d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’imposent à tous les citoyens par le seul fait qu’elles sont conformes à la Constitution, c’est le système qui est reconnue de part le monde. SECTION N°2 : Les caractères de la règle de droit

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

d'une hiérarchisation des groupes ethniques, selon le principe affirmé en son temps par le Premier ministre H. F. Verwoerd : « Chaque individu doit occuper dans la société la place qui lui revient. » La doctrine de l'apartheid, qui se donne comme objectif et légitimation « le développement parallèle et séparé des races », postule au départ une séparation territoriale systématique entre les différents groupes ethniques. C'est donc beaucoup plus qu'une ségrégation de fait qui a toujours plus ou moins

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les