Les Objectifs Des Rédacteurs De La Constitution De 1958

Les pers morales à l’exclusion de l’état sont responsables pénalement des infractions commise pr leurs comptes par leurs organes ou représentants. * Conseil d’Etat doit tenir compte de la JP du conseil Constitutionnel * Art 61-1 de la Constitution : QPC. 3 Axes : Partie 1 : Les sources du droit administratif. Partie 2 : L’action de l’administration (deux modalités principales d’action : les activités de service pbl et la police administrative). Partie 3 : Les contrôles exercés sur l’action

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

droit. Si pas de droit alors il y a anarchie. Le droit est une science complexe et a son propre langage (jargon juridique). Le mot droit a un sens qui lui est propre dans la science juridique. Il a 2 sens, le Droit et les droits. Le Droit : droit objectif. C’est l’ensemble des règles juridiques. Les droits : prérogatives accordées à quelqu’un. C’est le droit subjectif. PARTIE 1 : L’EXISTENCE DU DROIT Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit Le droit est une règle mais toutes les

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence

Cela dépendra du type de sujet et de sa formulation. * Si le sujet est une notion juridique telle que la cause ou le prix, il est assez fréquent que la dissertation consiste simplement à décrire cette institution. Il s’agit avant tout d’un exposé objectif. La difficulté réside effectivement dans la notion elle-même qu’il faut réussir à présenter dans toutes ses manifestations. * Si le sujet est proposé sous la forme d’une question, on vous invite, en insistant davantage que dans les autres sujets

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

: du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif. Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes

charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

spécifiques : une population. Il n'y a pas d'État sans une population. Cette population ne s'identifie pas forcément à une Nation même si en Occident, c'est presque toujours le cas. Rappel : une Nation est une population qui est unie : par des liens objectifs (comme l'origine géographique, l’unité de langue, de religion, d’ethnie...), ou des liens spirituels (comme la volonté de vouloir vivre ensemble...). un territoire. Il n'y a pas d'État sans territoire [= un espace terrestre, maritime, aérien délimité