Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

regroupe l’ensemble des unités de son domaine d'activité sur le plan mondial. Les unités ont une compétence limitée à une zone géographique, généralement un pays, pour une activité donnée. Au cours de cette étude nous allons analyser les éléments internes de l’entreprise (financiers, marketing, stru structurels et autres) et l’environnement externe (le marché, les concurrents, les risques, …). Ceci nous permettra d réaliser une …). de analyse globale de l’entreprise. Bréve analyse préliminiare : Lorsque

Pour exemlpe de cours plus d'info sur :Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit ECONOMIE POLITIQUE 1 LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Qu’est-ce que l’économie politique? Economie c’est l’administration de la maison. Le mot économie vient de deux mots grecs oïkos = maison, nomos = loi. On a rajouté le terme politique = ce qui a rapport avec la ville. L’économie politique est définie comme

Introduction : Le droit des associations est complexe au delà d’un régime commun qui tire sa source dans le droit des contrats et dans la théorie de la personnalité morale (et en partie seulement dans la partie institutionnelle de la personne morale). Une des manifestations importantes en droit des associations : sa capacité à concentrer des voix individuelles pour en faire une voix collective, on va étudier la façon dont cette voix collective est acceptée par les juges. Quels sont les

sont produits chaque année dans les pays industrialisés. Bon nombre d’entre eux, au mépris des conventions internationales, sont envoyés et stockés dans les pays en développement. Les déchets électroniques suivent le même chemin. Médicaments Le droit des brevets fait l’objet d’intenses négociations au sein de l’OMC. Théoriquement, des copies génériques de médicaments brevetés sont autorisées pour traiter les maladies graves comme le sida ou le paludisme. Mais les multinationales du médicament

LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

relations collectives du travail L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante est la grève

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction