Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

.................................................................................. 63 2.2 Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ............................................................ 63 page 4 sur 145 2.3 La communication interne.................................................................................................. 64 2.4 Le management participatif................................................................................................ 64 2.5 La cellule de

grecques sont devenues des valeurs européennes : liberté et démocratie. Traiter de l’idée européenne est un préalable éclairant pour l’histoire de la construction européenne. Certaines idées sont extrêmement anciennes. 16ième siècle les professeurs de droit de l’université de Salamanque posent l’idée d’une libre circulation des biens et des personnes en Europe. Il faut attendre un projet de 1745 pour qu’on indique qu’un tribunal européen puisse être saisi par les citoyens : protection européenne des citoyens

et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60 Vers un secteur de la microfinance renforcé et crédibilisé ? IV.5. 63 Bibancarisation IV.6 69 Modernisation du droit des Technologies de l’information et de la communication(TIC) et des libertés publiques IV.7 73 Marchés financiers et boursiers Partie V 84 Services et Produits financiers et technologiques innovants V.1 85 Services et Produits d’amélioration

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets..................................................................................................... p.14 C - L'évolution des pratiques

toxicomanie, etc. Par conséquent, la lutte contre les revenus illicites doit s’inscrire comme une priorité pour l’ensemble des Etats participant au système financier international. A cet égard, plusieurs pays ont introduit dans leur législation interne l’incrimination de l’acte de blanchiment, c’està-dire que le blanchiment est devenu une infraction en soi, alors qu’auparavant, seul l’infraction sous-jacente dont l’argent est issu, était sanctionnée. Les raisons de cette criminalisation sont multiples

mais de manière différente. b) A l’intérieur de la sphère occidentale 1951 : CECA 1954 : Echec de la CED 1957 : Traité de Rome L’Europe occidentale se fonde au début sur des impulsions des US qui souhaiteraient voir se créer une UE supranationale tournée vers les US. Cependant à partir de 1957, l’objectif, surtout grâce à De Gaulle, sera de prendre une certaine indépendance, de s’émanciper de la tutelle américaine. c) L’émergence du tiers monde L’expression est inventée par un

MONETAIRE : QUELQUES GENERALITES La politique monétaire a pour objet de procurer à l’économie la quantité de monnaie nécessaire à la croissance économique et à la réalisation du plein emploi tout en respectant la stabilité de la monnaie au niveau interne (stabilité des prix) et au niveau externe (stabilité du change). Il n’y a cependant pas de politique monétaire sans un débat théorique sur le rôle de la monnaie (monnaie passive ou monnaie active). C’est ce débat qui a alimenté les réflexions sur

| | | Le tableau présente les fonctions de l'Assemblée Nationale et du Sénat Source : Droit - Y. Kacimi, M. Kaddouch, S. Tardif, V. Pieule - Edition : Hachette Education - page 32 | |Assemblée nationale |Sénat | |Désignation

unité culturelle romaine. L’Europe du Moyen Age va garder le souvenir de l’unité de l’empire romain. Sans doute parce que le monde romain antique a légué à l’Europe un certain nombre d’élément essentiel : sa langue, sa culture et une partie de son droit (cette dimension universaliste du monde romain n’a cessé de susciter l’intérêt les hommes du Moyen Age). Bien après la disparation de l’’empire romain, les empereurs d’Occident en particulier les successeurs de Charlemagne continuent de s’intituler