Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

Droit de la famille Introduction La famille est importante aux yeux de nos contemporains. C’est une réalité protéiforme , c’est-à-dire, que c’est une réalité sociologiques, économique et juridique. Une réalité sociologique : on retrouve la famille dans toutes les sociétés . Dans celle dites primitives , les anthropologues se sont rendus comptes que les

Droit du marché intérieur de l’UE INTRODUCTION En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ». On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun

Droit constitutionnel Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

MONETAIRE INTERNATIONALE Albert ONDO OSSA Agrégé des Facultés des Sciences Économiques et de Gestion Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Libreville Economie monétaire internationale ISBN 2 84371 027 8 © 1999, Éditions ESTEM Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite, aux termes de la loi du 11 mars 1957, alinéa 2 et 3 de l'article 41. Cette représentation ou

grandes parties : - la théorie du commerce international (RICARDO) ; - l'économie monétaire internationale (HUME). Le présent ouvrage, qui résulte en grande partie d'un enseignement que nous dispensons depuis plusieurs années en licence à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Libreville, traite du second aspect : les relations monétaires et financières internationales. Cette option, qui consiste à exposer les principes essentiels de l'économie monétaire internationale en vue d'en fournir les

Ou celle de l’exécutif ? A : une organisation des pouvoirs, terreau de la crise du 16 mai 1877. 1) Le compromis intenable de 1875. Il se fait entre les républicains modérés (le centre gauche de l’assemblée) et le centre droit (orléanistes). Il se fait autour de 2 principes : Il faut un exécutif fort. Il faut une seconde chambre (le sénat) dont la vocation serrât de s’opposer à une supposé démagogie de la 1ère chambre (l’assemblée). Elle devra freiner les élans

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

Définition du droit Le droit peut etre défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de régles de conduite socialement édictés et sanctionnés qui s'impose aux membre de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c a d d'acte de volonté destinés a produire des effets contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur

Introduction Le droit judiciaire privé est un droit défini abstraitement comme le droit qui a pour objet la réalisation du droit. On dit encore que le droit judiciaire privé est un ensemble de règles ayant pour objet la mise en œuvre concrète des droits (sous-entendu subjectifs) consacrés par les règles de fond, les règles substantielles (droit des contrats, droit de la famille etc.). Ce droit trouve à s’appliquer quand un droit est contester. Il permet alors dans cette hypothèse de déterminer la