Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront

Droit du travail Introduction : notion récente apparu dans les années 50 et part de l’idée que le travail est ressenti à la fois comme une action libre et créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité

par l’intermédiaire du code du travail 4 Politique économique − Elle se décompose en 3 niveaux 5 Objectifs finals − Les pouvoirs pubc n’ont ici aucune influence directe, 3 objectifs : ➢ Croissance ➢ Prix : maintient pouvoir d’achat interne et externe de la monnaie nationale ➢ Emploi : avoir tx de chômage le plus faible possible ➢ Concernant la balance extérieur ou commerciale (importation/ exportation) − Elles sont fait avec un certain consensus ➢ Ils n’ont pas tous la même importance

l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment

principe de proportionnalité 58 Section trois : Le principe de flexibilité et les coopérations renforcées 59 Bibliographie : Jean Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Dalloz, 6e édition août 2010 ; Jérôme Roux, Droit général de l'Union Européenne, Litec, 3e édition juillet 2010 ; Claude Bluman et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Litec, 4e édition 2010 Introduction Depuis le traité de Lisbonne, on dispose enfin d'institutions stables qui

des mécanismes de justice transitionnelle Conclusion : l’avenir de la justice transitionnelle Introduction Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution de conflits. Généralement, la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie peuvent et ont abordé le legs des exactions

travail (III). I - DEFINITION DES EXPRESSIONS La définition des expressions portera successivement sur les conflits armés (A), et la protection de l’environnement (B). A - Qu’est-ce que les conflits armés? D’après le dictionnaire du Droit International des conflits armés, cette expression est utilisée pour désigner différents types d’affrontements. L’expression « conflits armés » est synonyme de guerre, la guerre étant un affrontement armé entre deux ou plusieurs Etats mené par leurs

européenne Fiches pratiques Quelques questions courantes Porter plainte Où s'adresser? Informations sur la politique de concurrence Préface L ‘action engagée par la Commission européenne dans le cadre de sa politique de concurrence a une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens de l’Union européenne. La baisse du tarif des communications téléphoniques, l’accès du plus grand nombre de personnes au transport aérien ou la possibilité d’acheter une automobile dans la Communauté