Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

1990. La loi du 22 mars 1890 fonde les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) qui sont les premières structures intercommunales françaises. Ces syndicats sont étendus par le décret du 20 mai 1955 qui permet à des personnes morales de droit public de diverses catégories (collectivités locales de différents niveaux, syndicats intercommunaux, chambres consulaires et autres établissements publics) de s’associer pour une entreprise commune au sein de "syndicats mixtes". Puis une ordonnance

Institut d’Economie Douanière et Fiscale Créé par convention Algéro-Tunisienne du 03 Septembre 1981 Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de troisième cycle spécialisé en Finances publiques Thème : Le démantèlement tarifaire et son impact sur l’économie nationale Elaboré par : Encadré par : elle M Zaidi Souhila Mr Mosteghanemi Mourad Directeur central à la DGD (À la retraite) 31e Promotion 2012 - 2014 Remerciements Remerciements Je remercie Dieu le tout puissant de m’avoir

son temps à encadrer notre recherche. Son attention, ses remarques constructives, sa rigueur scientifique nous ont été d’une utilité sans pareil. Ce travail lui doit beaucoup. Nous tenons également à remercier le Consortium CORDAID-COPED qui a financé ce travail. Nos remerciements vont à l’endroit des conseillers scientifiques du COPED qui ont suivi de près ce travail. Nous disons merci à Jean Benoît FALISSE, à Léonard NTAKARUTIMANA et à Hugues NKENGURUTSE. Nous aimerions aussi exprimé notre

Département de la Vienne Arrondissement de POITIERS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - GRAND POITIERS . RAPPORT D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PORTANT DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DES ROCS ET SON REMPLACEMENT PAR UN VIADUC ACCUEILLANT UN SITE PROPRE D'AUTOBUS ET UNE STATION D'ARRET AU DROIT DU POLE MULTIMODAL, SUR LA COMMUNE DE POITIERS Enquête conduite par Claude DAMOY du 14 juin au 18 juillet 2011 REFERENCE : - Arrêté du président de la communauté d'agglomération - Grand Poitiers, en date du

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir : * Consolider les acquis économiques et sociaux

DOSSIER La finance responsable : la nouvelle dynamique d’une finance plurielle1 ? RÉSUMÉ • La notion anglo-saxonne de Socially Responsible Investment (SRI) vise généralement un type de placement tenant compte des considérations éthiques et sociales en plus des objectifs financiers traditionnels. Le terme anglais d’investment englobe cependant les activités de placement et celles d’investissement, qui sont distinctes en français. C’est pourquoi nous proposons plutôt l’expression « finance socialement

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles