Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

LE TOURISME : L’écotourisme est-il un mode durable de valorisation des ressources naturelles ? Une comparaison Namibie - Madagascar INTRODUCTION : Le secteur du tourisme a un impact conséquent sur l’environnement. En effet, ce secteur émet les mêmes pollutions que n’importe quelle autre industrie[1] : la pollution de l’eau, de l’air, la production de déchets, la destruction de ressources naturelles, l’utilisation de produits chimiques ou pétroliers, la pollution esthétique de certains milieux

administratifs introduction => Depuis plusieurs années, les personnes publiques passent d’innombrables contrats avec des particuliers. Ex service de transport urbains, contrat lorsqu’on rentre dans le bus ou le tram, rapport contractuel avec le transporteur. L’abonnement au service de l’eau est aussi un contrat. Le contrat est très utilisé. => Ces contrats sont soit de contrats de droit administratifs, soit des contrats de droit privé. Or les contrats administratifs et les règles juridiques qui s’y

DEPENSES PUBLIQUES ET CROISSANCE DES ECONOMIES DE L’UEMOA --------------------------------- Kako Kossivi NUBUKPO[1] Décembre 2003 | | |Résumé  | |

PAGE 1 1 1 2 4 2. INTÉGRATION DE LA NON-DISCRIMINATION EN PRATIQUE 2.1 Intégration de la non-discrimination au niveau communautaire 2.2 Intégration de la non-discrimination au niveau national 2.3 Obstacles à l’intégration de la non-discrimination 2.4 Instruments de promotion de l’intégration de la non-discrimination 2.5 Recommandations aux décideurs communautaires et nationaux 6 6 10 13 15 34 ANNEXES A. ÉTUDES DE CAS A.1 Introduction A.2 Intégration de la non-discrimination dans la

.............. 4 1.1. Considérations générales............................................................................................................................ 5 1.2. Articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration et son impact sur l’ordre juridique interne .............................................................................................................. 17 1.3. Modalités d’application dans le temps des dispositions envisagées, textes

LE MANAGEMENT PUBLIC : UNE NOUVELLE DISCIPLINE LE CONTEXTE : Le management public est avant tout un objet d'études : la gestion des affaires publiques. Mais la logique du management public dépasse ce seul domaine, elle est aussi concernée par :  la vie des associations,  celle des entreprises qui travaillent étroitement avec les collectivités publiques et,  de manière élargie, par toutes les organisations qui se préoccupent de l'intérêt général. LE DOMAINE D’INTERET : Le management public est

gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/aidespubliques.pdf TAPER AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES EN FRANCE Les entreprises qui s'installent en France peuvent-elles espérer une aide de l'Etat ? Tous les Etats membres de l’Union européenne, y compris les nouveaux membres de l’Europe de l’Est, sont soumis à la réglementation de la Commission européenne, qui délimite et conditionne les aides aux acteurs économiques. Le cadre communautaire contribue ainsi à garantir une concurrence saine entre les entreprises

m2, 180 000 logements sociaux rénovés dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine. • Développer des outils d’incitation financière. • Favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le secteur des assurances pour financer le développement des investissements d’économie d’énergie. • Inciter à l’amélioration de la formation initiale et continue. • Orienter le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes vers les métiers liés à l'environnement, notamment dans le bâtiment

problématiques qu'elle soulève. Doit-on, à l'instar du gouvernement, voir cette engagement comme la volonté de mettre fin à l'opacité d'un secteur qui pour le moment agit en toute illégalité, avec les conséquences que cela entraîne en terme de santé publique et de protection du consommateur; ou au contraire devons nous juger que cette décision n'est que le fruit de politique visant à sacrifier l'intérêt général sur l'autel de la privatisation? La situation du secteur des jeux en ligne est aujourd'hui

juridique à envisager ? Quelles sont les autorisations administratives qui conditionnent la réalisation du projet ? Qui sont vos interlocuteurs sur le volet réglementaire du projet ? Quelle vision avez-vous des divers délais juridiques ? Quel impact aura votre projet sur le poste impôts et taxes (notamment TVA et taxe professionnelle) ? Aspects liés au management Avez-vous défini un plan d’action ? Comment piloterez-vous le changement ? Quel sera votre tableau de bord ? Comment capitaliserez-vous