Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires POURQUOI S’INTÉRESSER À L’ENVIONNEMENT EXTERNE DE L’ENTREPRISE? L’entreprise est un agent ‘social’ en interaction continue avec le monde externe L’entreprise doit ‘dialoguer’

croissance de la demande se reporte essentiellement sur les biens importés. Ex: 81/82 politique économique conjoncturelle de cours termes. Politique de relance. Elle s'appuie sur l'augmentation de la demande des ménages. On va augmenter les dépenses publiques créant des emplois publics et augmentant les prestations sociales. La consommation augmente sur le plan du marché intérieur, national mais surtout prioritairement en direction des produits importés. Cela déprime l'équilibre commercial français.

fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour

récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le

répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive. En fait, son origine est plus ancienne : elle puise à des sources philosophico-religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition

Le tissu associatif au Maroc | INTRODUCTION : Parmi les domaines qui ont connus une évolution progressive au Maroc est le tissu associatif. Vu que l’histoire marocaine est très riche d’événements qui ont impacté sa politique, son économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans le développement au Maroc surtout après son indépendance.

publics à entreprendre de grands projets d’investissement générant des charges récurrentes et à prendre également des mesures sociales sans rapport avec l’efficacité des services publics. Le résultat indique un alourdissement considérable des charges publiques à la fin des années 70 , période marquée par le retour de la sécheresse et la chute des principaux produits d’exportation. La conséquence sur le tableau d’ensemble de l’économie reflète des tendances de déséquilibre structurel : - le PIB moyen

Continuer à défendre et renforcer notre système de sécurité sociale - La défendre face aux défis objectifs (vieillissement, chômage, …) et aux tendances idéologiques dominantes (néolibéralisme) ou montantes (chacun pour soi, communautarisme, extrême-droite). - La renforcer tant dans son degré de couverture que dans son financement (refinancer la sécu et préfinancer en partie le coût du vieillissement). Mais tellement de choses sont dites qu'on ne sait parfois plus quoi ! Peut-on distinguer le vrai

1995) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :  Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte

la moyenne annuelle des crédits à moyen long terme se chiffraient à 666 milliards FCFA contre 717 milliards FCFA de crédit court terme. Ce secteur cohabite avec une industrie de la micro-finance qui a connu un essor remarquable au cours des 10 dernières années bien qu’aucune institution de micro-finance du Sénégal n’ait encore atteint la taille lui permettant de figurer dans le top 50 du classement mondial. Malgré ces évolutions, le niveau de financement de l’économie demeure toujours modeste