Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

DROIT Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives

compétitivité global des facteurs. Conviction du prof : la distinction entre politiques industrielles et politiques d’innovation tend à s’estomper. Ce nouveau paradigme est consacré au niveau communautaire. La Commission européenne utilise deux leviers : la politique de la concurrence et le contrôle communautaire des aides d’Etat. … bien illustrée par le cas français Trois exemples : Mise en place des pôles de compétitivité en 2005 ; 70 pôles labellisés ; entreprises, établissement d’enseignement

INTRODUCTION TITRE I – Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles Dispositif juridique envisagé Impacts de la disposition envisagée 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Combler les asymétries

la corruption est définit selon le dictionnaire universel comme les moyens employés pour détourner quelqu’un de son devoir. Il s’agit d’une incitation à agir contre le devoir. Autrement dit c’est le fait qu’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sollicite des avantages de l’argent ou des cadeaux d’une tiers personne pour accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions, de ses devoirs ou au contraire pour s’en abstenir. C’est aussi le fait

Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale 1. Les fondements de l’action Création prétorienne basée sur 1382 et 1383 du CCiv. (1967). L’objectif de cette action : -assurer une certaine morale professionnelle. -assurer le bon fonctionnement

| | | |Introduction |1 | | |Section 1 : Analyse des impacts potentiels du PNDCC |2 | | |

Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES (CAPEC) LETTRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE LPE N° 44 Décembre 2003 Impact de l’UEMOA sur le Commerce Intra-communautaire : Evaluation à l’aide d’un modèle de gravité Deuro Toloum Kan NGARESSEUM 1. P ROBLÉMAT IQUE Le commerce extérieur « Plusieurs auteurs ont établi le lien entre les politiques d'ouverture au commerce international et la croissance ...» est admis, par la plupart des économistes, comme une des principales sources

p.2/3 3) Les différentes pratiques anticoncurrentielles -Les ententes p.4 -L’abus de position dominante p.4 -Les concentrations p.4 -Les aides publiques ou aides de l’Etat p.4 Conclusion p.5 Introduction : Selon l’article L. 120-1 du code de la consommation, une pratique commerciale déloyale est contraire aux exigences de la diligence professionnelle altérant

Observatoire de l’Action Gouvernementale, asbl Siège social : Bujumbura-Burundi B.P : 3113 Bujumbura Tél : 22 218820E-mail : oag@telema.bi Site Web: www.oag.bi Impact de l’adhésion du Burundi à l’EAST AFRICAN COMMUNITY Bujumbura, Avril 2009 i ii Matière Page Table des matières……………………………………..….. Remerciements………………………………………..…… Abréviations…………………………………………..…….. Résumé exécutif……………………………………………. iii vii ix xi 0. Introduction Générale………………………………...…… 1 1 2 2 4

nationalisme dans l’opinion publique. * Le paradoxe de la Hongrie est un nationalisme très fort avec un pays aux frontières non définies B) Les voies de l’extrémisme à partir de la seconde guerre mondiale * La Hongrie devient anti-ouest et s’allie avec l’Allemagne dans la deuxième guerre mondiale car veut se venger de la première * Horthy s’éloigne du bloc de l’est par un régime nationaliste autoritaire qui est à contre courant de l’opinion publique de l’époque * Le pays subit