Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

et son rythme augmenteront. Les temps de décision impartis aux entrepreneurs et aux décideurs publics se réduiront considérablement. Par contre, à laps de temps égal, les écarts de compétitivité ou de développement s'accroîtront si les politiques publiques n'apportent pas immédiatement les réponses adéquates. Nouvelle économie ou non, il y aura lieu de modifier les systèmes d'intervention en matière de développement économique régional. De tous temps, le secteur public a, certes avec retard, adapté

2 11 LES EFFETS CONJONCTURELS DE LA CRISE DE 2007-2008 SUR L’ENDETTEMENT PUBLIC CHAPITRE 4 L’effet des politiques de relance pendant la crise 13 Les plans de soutien au secteur financier 20 Les risques en matière de soutenabilité des finances publiques L’émergence d’un risque souverain dans les pays développés Partie 2 CHAPITRE 3 11 LE MARCHÉ OBLIGATAIRE ET LE MARCHÉ DES CDS 25 35 FACE À LA MATÉRIALISATION DU RISQUE SOUVERAIN 25 L’impact de la crise de l’endettement public sur le marché

française peut paraître paradoxale : alors que le taux d’épargne des ménages se situe depuis plusieurs années à un niveau élevé, de nombreux acteurs économiques (entreprises et collectivités territoriales) mettent en avant leur difficulté à se financer. Au-delà de ce paradoxe, les conditions de financement ne sont pas sans influence sur le rythme de la croissance économique. Elles sont essentielles à la réussite des projets des Français, qu’il s’agisse pour eux d’acquérir un bien immobilier,

humanitaireLes buts de l’ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme et être un centre où s’harmonisent les efforts des nations.Cinq d’entre eux – l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général – sont regroupés au Siège à New

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. - Affermage : le contrat par lequel l’autorité contractante charge le fermier, personne publique ou privée, de l’exploitation d’ouvrages qu’elle a acquis préalablement afin que celuici assure la fourniture d’un service public, le fermier ne réalisant pas les investissements initiaux. - Allotissement : fractionnement des travaux, fournitures

l'eau et des hydrocarbures liquides et gazeux. Article 3 : Les dispositions du présent code s’appliquent sans préjudice de celles relevant des domaines spécifiques régis par la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF), le code de santé publique, la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, le code des impôts, le code des douanes, le code des investissements, le code de l’enregistrement et du timbre, du revenu sur les valeurs mobilières, le code du travail, les textes d’orientations