Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7.4 Dette publique 38 7.5 Balance des paiements et situation monétaire 39 7.6 Aide extérieure 39 7.7 Incidences sur la pauvreté 40 8 Les axes d’intervention prioritaires 42 8.1 La Sécurité alimentaire et le développement rural 42

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

de donner à l’Union européenne les moyens de mieux fonctionner à vingt-sept, en répondant aux attentes des citoyens. Synthétiquement, il s’agit de rendre l’Union européenne plus démocratique, transparente, efficace, protectrice des libertés et des droits fondamentaux et active sur la scène internationale. Ce qui va changer : | |Règles actuelles |Traité de Lisbonne | | |issues du traité de

Sécurité Humaine? 4. Que signifient la Protection et l’Autonomisation pour la réalisation de la Sécurité Humaine? 5. Comment la Sécurité Humaine diffère-t-elle des Approches traditionnelles de la 6 6 7 8 Sécurité, du Développement Humain et des Droits de l’homme? 6. La Valeur ajoutée de la Sécurité Humaine en tant qu’outil opérationnel 9 10 Chapitre 2– Comment Opérationnaliser le Concept de Sécurité ? 1 2 3 4 5 Principes et Approches de la Sécurité Phases du Programme de Sécurité Analyse

Aide publique au développement Association des parents d’élèves Autorité de régulation des marchés publics Anti-rétroviraux Banque africaine de développement Bureau international du travail Brésil, Russie, Chine, Afrique du Sud Commission économique pour l’Afrique Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes Conseil économique, social et environnemental Centre multimedia communautaire Couverture

Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée. Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité : « Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de

1.054.000 cas présumés (source : Annuaire des statistiques 2005) sont rapportés annuellement par les formations sanitaires, soit 16% des consultations. Et pourtant, on estime à 6 millions le total de cas présumés en prenant en compte le niveau communautaire (source : Management Sciences for Health 2004), soit plus de 5.000.000 de cas nos consultés par les centres de santé • Le taux de mortalité maternelle est encore très élevé avec 466 cas pour 100.000 naissances vivantes 2.2- Défis à relever