Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

SZS : Société Zaïroise de surveillance TFC : Travail de fin de cycle INTRODUCTION GENERALE I. Problématique Il n’est un secret pour personne que des progrès importants ont été accomplis entre 2001 et 2010 dans la gestion des finances publiques à travers le renforcement des institutions économiques, l’amélioration de la gestion budgétaire, l’adoption des codes minier et forestier, l’adoption d’un régime de taux de change flottant, la libéralisation de la plupart des prix et autres

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

principaux partenaires au développement Evaluation de l’éligibilité aux prochains cycles du Guichet I - Appui supplémentaire de la FEF- sous le FAD 13 et FAD 14 Principaux indicateurs de développement de la Côte d’Ivoire Progrès vers la réalisation des OMD Impact du retour du Groupe de la BAD sur la Côte d’ivoire Stratégie fudiciaire de la Banque en Côte d’Ivoire LISTES DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Contexte politique, 2011 Graphique 2 : Taux de croissance réel du PIB Graphique 3 : Indice de prix à la consommation

3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 : Les Politiques Sectorielles 9 Introduction 9 1. La PAC, Archétype et doyenne des politiques communautaires 9 1.1 Les objectifs de la PAC 9 1.2 Les mécanismes historique de la PAC 9 1.3 Les réformes de la PAC 10 1.4 L’avenir de la PAC 11 2. La politique de recherche et développement plus offensive 11 2.1 La Politique Industrielle en

nombreuses entrevues et visites de terrain, informations primaires et secondaires obtenues de divers chercheurs, agences de bailleurs de fonds, entreprises privées, et ONG. Des données et informations ont par ailleurs été obtenues des ministères des Finances ; de l’Agriculture ; de l’Education nationale ; de la Santé ; du Développement social, de la Solidarité, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle (MDSSEFP) ; du Plan, de la Direction de la Statistique, et de l’Observatoire sur les conditions

Premières mesures contre l’insalubrité 1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel

est agrégé de droit public et de science politique ; il est actuellement professeur à l’université de Panthéon Assas, où il enseigne (entre autres matières) les institutions politiques et administratives ainsi que la science administrative. Il occupe également la fonction de directeur du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA). Il a publié différents ouvrages en relation avec les sciences administratives et politiques : Le service public, L’Etat de droit, Science administrative

le tissu économique se devait d'être conforté au plutôt. Subséquemment, l'économie est passée d'un système dépendant de l'Etat, qui se devait de prendre directement en charge les secteurs économiques déterminants présentant un aspect de service publique ; à une économie mixte dans laquelle l'entreprise privée joue un rôle prépondérant. Ce faisant, pleinement conscients du rôle capital que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent

visant tant le niveau local s’accroître. Ces évolutions incitent à revoir nos modes de que le niveau global. Les acteurs de l’aide et les bailleurs pensée. de fonds, quant à eux, sont plus directement concernés par la gestion des politiques publiques, et donc plus par Les enjeux de la transition verte (dont celui du changement les sciences économiques et sociales que par les sciences climatique), de la croissance des besoins alimentaires, naturelles. Toutefois, les connaissances développées

International Fonds des Nations Unies pour la Population Global Environment Fund Indicateur de Développement Humain Institution(s) Financière(s) de Proximité Institut Gabonais d’Appui au Développement International Medical Alliance Institution(s) de Micro - Finance Institut Pédagogique National Lutte Contre la Pauvreté Licence Maîtrise Doctorat Loi d’Orientation du Développement Economique et Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC