Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1

immobilière peut se définir comme l’ensemble des coûts engendrés par la conception, la réalisation et le fonctionnement du bâtiment, sur la totalité de son cycle de vie. Du point de vue d’une opération réalisée sous le régime de la maîtrise d’ouvrage publique, il convient de distinguer deux composantes principales du coût global : 1° le coût d’investissement. Ce coût rassemble l’ensemble des dépenses engagées par le maître d’ouvrage public depuis l’origine du projet, jusqu’à la conception, la réalisation

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

nombre de personnes au transport aérien ou la possibilité d’acheter une automobile dans la Communauté, là où les prix sont les plus attractifs, constituent des résultats tangibles de cette action. D’autres domaines de la politique de concurrence communautaire, peut-être moins visibles, produisent également des effets positifs pour le citoyen de l’Union européenne. Le contrôle des concentrations d’entreprises, par exemple, garantit la diversité des biens de grande consommation et l’existence de prix

section des finances par M. Jean-Pierre Moussy, rapporteur. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................3 CHAPITRE I - LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET DE LA CONCURRENCE : ETAT DES LIEUX ................................4 I II - LA RÉGULATION, UN CONCEPT QUI SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION ................................................................7 - LA RÉGULATION, NOUVEAU MODE D’EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ? ........

Falmer, Brighton BN1 9QN Tel : (44) (0)1273 606755 Email : M.F.Dunford@sussex.ac.uk Les inégalités dans une Union élargie Avec la poursuite de la politique de l'élargissement de l'Union Européenne, une des questions qui se posent est celle de son impact sur la cohésion économique et sociale. À la fin de janvier 2002 la Commission a publié le Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale. Un constat important de ce rapport est qu'en ce qui concerne les revenus régionaux l’élargissement

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

mondial, national et local ; 3. Mesurer l’ampleur du problème, évaluer l’action, étendre la base de connaissance, développer un réseau de professionnels formés dans le domaine des déterminants sociaux de la santé et attirer l’attention de l’opinion publique sur les déterminants sociaux de la santé. Ces principes posent la problématique d’une nouvelle vision dans l’action sanitaire qui devra désormais s’attaquer aux « causes des causes » dans la résolution des problèmes de santé des populations. On

sujet invite le candidat à aborder tout l’éventail des solutions économiques aux problèmes environnementaux. Dans un premier temps on peut attendre du candidat qu’il présente ces problèmes sous l’angle économique, à l’aide des concepts de l’économie publique : externalité, biens publics, biens communs, biens publics mondiaux… L’exposé doit ensuite présentées les différentes solutions, théorique, mais aussi leur mise en pratique et les difficultés rencontrées. On peut distinguer par exemple d’une part

Aujourd’hui, l’opinion publique tient les banques en partie pour responsable de la crise financière de 2008. L’image des banques s’est ainsi ternit et la RSE a enfin pris tout son sens dans la mesure où elle est clairement apparue comme un moyen de lutter contre la défiance des clients à l’égard des établissements de crédits. Véritable moyen de reconquête pour les banques, elle est aujourd’hui très encouragée par les politiques tant au niveau internationale, que communautaire et français,