Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

des populations. Deux des 27 principes de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précisent la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (principe 1), - « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément

l’emploi.  Être une TPE de moins de 10 salariés dans les secteurs de l’artisanat et des services aux entreprises. Guide des aides économiques 2012-2014 Réalisation d’un projet d’investissement Projet d’entreprise Renforcer votre trésorerie. Financer votre développement. Fiche règlement 11 12 Type d’accompagnement Conditionnée à Avance remboursable en fonds propres : L’avance est un prêt à taux zéro comprise entre 15 000 € et 200 000 €, plafonnée au montant du capital social. Avance remboursable

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26 3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ...................................................................28 4. UNE AUGMENTATION INACCEPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................29 III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30 1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% ..........................................

la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires Un nouvel EPCI à

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

Cyrielle Hok Florent Poche Ronan Leclerc Medhi Menard Matthieu Malinge Arnaud Merand Martin Leglize Aristide Lenglart TC 23 Introduction La mondialisation fait naitre aujourd’hui de multiples sujets de controverse : écologie, droit de l’homme mais aussi économie. Ce dernier point est particulièrement sur le devant de la scène depuis le début de la crise en 2007. L’importance des unions inter-pays s’est alors révélée primordiale. Nous l’avons d’ailleurs vu concrètement avec l’essor

Ses objectifs principaux sont de doter l’Union de moyens et d’un cadre juridique lui permettant de faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens. En particulier, il doit favoriser un meilleur fonctionnement des institutions communautaires dans une Europe élargie à 27 pays membres, tout en anticipant sur des élargissements futurs. Pour ce faire, il a notamment, refondu le processus décisionnel de l’Union : - en renforçant le rôle du Parlement européen, - en étendant le domaine

consiste à ce que deux de ses ressources (charbon & acier) soient gérées de manière communautaire. La politique énergétique d’un pays doit être commune aux autres pays, il ne s’agit pas ici de nationaliser les acteurs privés. Ce traité est totalement novateur. Un groupe de sages nommé par les états était en charge de gérer ces politiques communes en toute autonomie. Cette ébauche de méthode communautaire a aussi pour but de faire en sorte que les états se trouvent dessaisis de la gestion nationale

be/veilleinforweb/ 1 LIGNES DE VIE INTITULE CONTENU EXEMPLATIF Avoir des enfants et en prendre soin Attendre un enfant, la naissance, adopter et accueillir un enfant, les soins après la naissance, crèches, garderies, centres de vacances, les droits de l'enfant Logement Logement social ou non Apprendre et se former tout au long de la vie Etudes, enseignement, accompagnement pédagogique, formation professionnelle Loisirs, tourisme, sport Loisirs, tourisme, faire du sport