Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite il a semblé nécessaire

11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l’État sont applicables à compter du 1er janvier 2010. RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT ● 5/267 Comité des normes de comptabilité publique Date du Recueil des normes comptables de l’État Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Mars 2009 11 mars 2009 Mars 2008 13 mars 2008 Avril 2007 17 avril 2007 Mai 2004 21 mai 2004

Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDP Revue du Trésor RDT Revue française de droit constitutionnel RFDC Revue française de finances publiques RFFP Revue française de science politique RFSP Revue internationale de droit comparé RID comp. Revue internationale de politique comparée RIP comp. Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle RIHP consti. Revue internationale

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr Centre de ressources comptabilité finance Lycée Emmanuel Mounier 6 avenue Marcelin Berthelot – 38029 Grenoble CEDEX 2 site web : http://crcf.ac-grenoble.fr/ INITIATION AU MANAGEMENT Jacques Sornet © CRCF Avertissement Ce support introduit très brièvement le management, ses défis contemporains, et il établit un lien avec d’autres parties du programme de management ou d’autres unités d’enseignement

documentation Française, 2008 3 Table des matières page 6 Description du contexte socio-économique dans lequel l’Université de Bordeaux est ancrée. Les grandes hypothèses relatives aux perspectives d’évolution de ce contexte ayant un impact sur le développement à moyen-long terme de l’Université y sont posées, ainsi que l’historique de la construction de l’Université Nouvelle. Une description succinte des caractéristiques du campus bordelais y est développée. page 18 Orientations

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

pour répondre aux besoins de santé. «Pour favoriser les coopérations au sein de l’hospitalisation publique, ne faudraitil pas imaginer des réunions territoriales d’établissements (…) pour donner tout son sens à la recomposition hospitalière?» «Ce qui est important, c’est la vision territoriale.» La communauté territoriale hospitalière publique : levier d’une hospitalisation publique cohérente proche de la population, garante de la qualité des soins sur un territoire et partenaire

attitude scientifique, de la mise en avant des innovations techniques et de toute une série de vague d’industrialisation. De grande famille bourgeoise (Fugger et Médicis) acquièrent une puissance énorme en Europe en tant que gestionnaire attiré par les finances des grands industriels. Le mercantilisme nait donc avec la colonisation du nouveau monde. Il préconise plus un ensemble de mesure concrète qu’un modèle théorique. Contrairement aux Physiocrates et aux Classiques qui ambitionnent de découvrir un ordre

de travail nationaux ont été mis en place. Le premier des groupes de travail, coprésidé par Laurent Hénart (Député, adjoint au Maire de Nancy) et Christophe Sirugue (Député, maire de Chalons sur Saône), portait sur la redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance. Jack Azoulay (IGF) et Catherine Schmitt (IGA) en étaient, avec Marie Verrando (IGF), les rapporteurs. Le deuxième, coprésidé par Annie Thomas (Secrétaire nationale de la CFDT, Vice-présidence