Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

POLITIQUES PUBLIQUES COMPAREES Premier cours du 03/02/11 Première partie : enjeux de la comparaison. En s’intéressant à l’approche comparée, il faut dire que la comparaison est une disposition spontanée de l’esprit humain ; on se réfère à d’autres exemples. C’est un réflexe par lequel l’individu fait des repérages, et de fait, l’intelligibilité de l’environnement repose sur la mobilisation de références, plus ou moins formalisées mais y’a bien une classification : beau/laid, bon/mauvais

classique. Ce modèle dérive de la théorie politique libérale. Ce modèle libéral a inspiré de nombreuses constitutions dans les pays occidentaux en particulier et aux USA. Dans ce modèle on a une distinction de base entre la sphère publique et la sphère privée. La sphère publique fixe les droits et les devoirs civiques et politiques des individus. Ça concerne le respect des lois, le paiement des impôts, l'exercice du droit de vote, les libertés d'expression et de mouvement. Dans ce modèle, dans la mesure

qui doit être ressentie plus qu’enseignée. Arnaud LEENHARDT Président d’honneur de Vallourec et de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Mentor de la mission FNEP 2004 8 Créée en 1969, la Fondation a été reconnue d'utilité publique par décret en date du 27 décembre 1973. Placée sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République, la Fondation bénéficie de l'appui d'un Comité de Patronage présidé par le Premier Ministre et comprenant la plupart des Ministres

territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale et elle entérine le principe de subsidiarité

Economie et finances publiques Examen : • 3 ou 4 questions de cours (10 points) • Développement sur 2 ou 3 pages d’un des sujets suivants (10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces

siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation

PA 48835 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL...

institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance publique. B) Le deuxième parti pris est celui du positivisme juridique Il consiste à présenter les règles qui s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de

Rosso-Debord explique que l’auteur de La Société du spectacle était le petit-cousin de son père. "Aujourd’hui, il m’aurait détestée", concède amusée la députée UMP. Sans doute. Il aurait aussi haï Twitter qui donne l’illusion d’un dialogue avec une opinion publique fantasmée et apparaît, aux politiques et aux autres, comme le dernier stade du spectacle compris comme "un rapport social entre des personnes, médiatisé par des images". Sur le "village planétaire" de McLuhan, repris pour parler d’internet et des

pourtant parti du droit public selon la répartition des matières aux universités. Les fondements du droit fiscal sont constitutionnels, d'autres part, l'exercice du droit fiscal renvoi au droit administratif. S'exerce l'autorité publique et ses prérogatives de puissance publique, met en avant des rapports singuliers entre l'état et le citoyen. Ou est la vérité ? On va parler d'hétéronomie du droit fiscal, d'autonomie. Il est au carrefour des deux branches. Cela conduit a conclure d'une spécificité