Les Immobilisations En Non Valeur

Les immobilisations corporelles Les entreprises utilisent des biens corporels comme outils de travail ou de production durables. Les immobilisations corporelles présentent trois caractéristiques cumulatives : 1- Elles sont acquises ou produites par l'entreprise pour elle-même pour être utilisées comme un outil d'exploitation (soit dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives) et non pour être vendues, et 2- Elles

CONTROLE DES COMPTES ANNEXE : AUDIT DES IMMOBILISATIONS Programme Annuel de Contrôle des Comptes PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Sommaire : A. Immobilisations incorporelles B. Immobilisations corporelles C. Titres de participation et autres immobilisations financières PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES SECTION B : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Clients : PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Exercice : Immobilisations Collaborateur : incorporelles Code :

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près ou de

MATIERES : Le concept d’immobilisation 2 L’immobilisation en non-valeur 3 Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur 5 Dispositif fiscal de l’immobilisation en non-valeur 6 Mécanisme comptable de l’immobilisation en non valeur (cas illustratif) 7 Bibliographie 9 1 Le concept d’immobilisation : Les immobilisations comprennent, en général, tous les biens et les valeurs destinés à rester « durablement »dans l’entreprise (en principe « durablement

Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES. 101. Capital. 1011. Capital souscrit non appelé. 1012. Capital souscrit appelé, non versé. 1013. Capital souscrit - appelé, versé. 10131. Capital non amorti. 10132. Capital amorti. 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières. 104. Primes liées au capital social. 1041. Primes d'émission. 1042. Primes de fusion. 1043. Primes d'apport. 1044. Primes de conversion d'obligations en actions.

dessins, concessions, etc. c) les comptes Immobilisations en cours. d) Les frais d'établissement et les frais de recherche et développement. e) Les comptes de T.V.A. à récupérer f) Les comptes fournisseurs d'investissement. 2. Compte de produit : Les comptes enregistrant les éléments relatifs « aux travaux faits par l'entreprise pour elle-même ». 3. Comptes de charges Ce sont: les comptes enregistrant 1a dépréciation de ces immobilisations: ce seront les comptes de dotation aux amortissements

INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers

PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Activités 5.1 Collecter les informations nécessaires à la gestion des investissements. Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Solliciter les partenaires internes pour l’obtention des données nécessaires aux calculs. Récupérer les informations utiles auprès de fournisseurs potentiels. Présenter, aux demandeurs et aux ordonnateurs, un dossier comportant : - une synthèse des calculs et des résultats

1352 1354 1355 1356 1358 14 141 1410 148 1481 1482 1483 Comptes de Financement Permanent Capitaux Propres Capital Social Fonds de Dotation Capital Personnel Capital Individuel Compte de l'Exploitant Actionnaires, Capital souscrit non appelé Primes d’émission, de fusion et d'apport Primes d'émission Primes de Fusion Primes d'apport Écarts de réévaluation Écarts de réévaluation Réserve légale Réserve légale Autres réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves