Les Immobilisations En Non Valeur

Cours de comptabilité internationale 3 ème année LAF IHEC-Sfax 2011-2012 IAS 16 « Immobilisations corporelles » Introduction Les immobilisations corporelles constituent souvent une part majeure de l'actif total d'une entreprise et par conséquent elles sont importantes dans la présentation de sa situation financière. De plus, le fait de savoir si une dépense représente un actif ou une charge peut avoir un effet significatif sur la présentation des résultats des activités d'une entreprise

TITRE I : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS

système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - CAPITAL ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti 1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d’émission 1042 - Primes de fusion 1043

Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations : 47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation

et fiscal sont devenus primordiaux. Dans la majorité des secteurs d’activité, les immobilisations représentent un patrimoine très important. Ainsi, un audit des immobilisations doit nécessairement être effectué, celui-ci reposerait sur différents tests tel que l’inventaire physique… Notre problématique se base sur deux axes fondamentaux à savoir :  Comment bien mener une mission d’audit des immobilisations conformément aux normes comptables, aux dispositions fiscales et réglementaires et

COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de réévaluation 114 Réserve légale 1140 Réserve légale 115 Autres réserves 1151

D’EVALUATION…………………………………..P.75 • • • • • Principes d’évaluation Règles générales d’évaluation Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux états de synthèse Modalités d’application des méthodes d’évaluation aux comptes du bilan Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère 5 CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE ET PLAN DE COMPTES………………….. P.114 • • • • • • • • • • Classe 1: Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d’actif immobilisé Classe 3 : Comptes d’actif circulant

d'appréciation significatif échapper à auditeur. Au niveau de ce chapitre, nous évoquerons les différentes classifications possibles des immobilisations et nous analyserons les risques y afférents ainsi que ses éventuelles sources. A- Notion et classification de l’actif immobilisé Un actif immobilisé est une notion comptable utilisée pour désigner « les biens ou les valeurs destinés à rester durablement dans l’entreprise, à l’exclusion de ceux faisant partie du cycle d’exploitation ». Les actifs immobilisés

SCF » LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES La présente note vient en appui à l'instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d'application de l'instruction suscitée. Elle vise à expliciter les modalités d'application à mettre en oeuvre lors du passage du PCN au SCF au 31/12/2009, au titre des immobilisations corporelles

GUIDE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Indications à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public Avril 2007 «Le présent guide constitue une référence pratique destinée aux Administrations locales, en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations d’information publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il contient