Les Immobilisations En Non Valeur

réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises. LE DIRECTEUR GENERAL A Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ; Madame et Messieurs les Chefs de Division ; Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ; Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ; Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés. La loi de finances pour l’exercice 2010 a institué la réévaluation légale des immobilisations afin de permettre

Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations : 47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NCT 05 & IAS 16) I - INTRODUCTION q Généralement, les immobilisations corporelles représentent une rubrique importante des actifs de l’entreprise, et concernent la majeure partie des investissements productifs. Les utilisateurs des états financiers ont besoin d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations corporelles et la variation de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles

l’organisation d’accueil ……………………………………9 Partie 2 : La gestion des immobilisations ……………………………………27 Chapitre 1 : L’approche technique des immobilisations……………………………………28 Chapitre 2 : L’audit du cycle des immobilisations………………………………………….36 Partie 3 : La gestion des immobilisations : Cas de Bayer Maroc…………….49 Chapitre 1 : L’audit des immobilisations de Bayer SA…………………………………….56 Chapitre 2 : L’élaboration d’une procédure de gestion des immobilisations……………….57 Conclusion………………………………………………………………………………70 Année

IAS 10 IAS 16 IAS 17 IAS 21 IAS 24 IAS 27 IAS 28 IAS 31 IAS 33 IAS 40 Présentation des états financiers Stocks Intitulé Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs Événements survenant après la date de clôture Immobilisations corporelles Contrats de location Effets des variations des cours des monnaies étrangères Information relative aux parties liées États financiers consolidés et individuels Participations dans des entreprises associées Participations dans des coentreprises

d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles

européennes à compter du 1er janvier 2005. Quelles sont les obligations et les options du règlement n° 1606/2002 ? Comptes Consolidés Individuels Sociétés cotées Sociétés émettant obligations cotées ou appliquant US GAAP Sociétés non cotées Obligation IAS/IFRS en 2005 Possibilité de différer IAS/IFRS au 1/1/07* Obligation ou possibilité* IAS/IFRS en 2005 Obligation ou possibilité ou interdiction* IAS/IFRS en 2005 * Option laissée aux États membres

ACTIF EXERCICE Brut IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) C Immobilisations en recherche et développement T Brevets, marques, droits et valeurs similaires I Fonds commercial F Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (c) Terrains I M M O Constructions B Autres immobilisations corporelles I Immobilisations corporelles en cours

Liste des abréviations 1) TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée 2) C GI  : Code générale des impôts 3) AT  : Admission temporaire 4) AD : Administration des douanes 5) ADII  : Administration des douanes et des impôts indirects 6) CGNC : Code générale de normalisation comptable 7) PCG  : Plan comptable général 8) DOT.Amort : Dotation aux amortissements 9) VNC  : Valeur nette comptable 10) VO  : Valeur d’origine 11) ETIC  : Etat d’information complémentaire

La notion d’actif 3 A- Définition d’un actif 3 B- Eléments répondant à la définition du PCG 4 II- Immobilisation incorporelle 4 A- Définition selon le PCG 4 B- Définition selon la norme IAS 38 4 III- Evaluation d’une immobilisation incorporelle 4 A- Création en interne d’une immobilisation incorporelle 4 B- Application au cas 7 IV- Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle 12 A- Définition selon la norme IAS 38 12 B- Mode d’amortissement 13 V- Evaluation à