Les Immobilisations Corporelles

contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. 3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. 4- Un stock est un actif détenu

- l’Actif du Bilan : C’est un élément identifiable du patrimoine (exemple : Immobilisation) Ce patrimoine doit avoir une valeur économique positive, il doit générer des ressources. I-1 : l’Actif immobilisé : Ce sont des éléments non circulants de l’entreprise, d’une valeur supérieure de 500€ et que l’entreprise va posséder pour une durée minimum de 12 mois. Les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. I-2 : l’Actif Circulant : Il représente les ressources d’exploitations

comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines: Voici une analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines: LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS • Comptabilisé en tant

investisseurs • Le normalisateur peut-il éditer des conventions comptables propres à réduire les asymétries d’information entre utilisateurs des documents juridico-financier ? • Choix du mode de comptabilisation : • En charges ou à l’actif (comme immobilisation incorporelle) • Evolutions 2005 (impact de l’IFRS) DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES? Des frais de R&D reconnus • S’ils sont acquis puisque la transaction est taxable • S’ils bénéficient d’une protection juridique • Si l’entreprise

| |10- location simple |provisions pour risques et charges | |11- immobilisations incorporelles |provisions réglementées | |12- immobilisations corporelles |subventions d’investissement | |13- capital souscrit non versé

Les amortissements 1°/ définition : L´amortissement des immobilisations est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur de certains éléments de l´actif immobilisé, cette dépréciation de la valeur est causé par des facteurs physiques; (l´usage d´une machine dans le processus de production) techniques; (le développement technologique qui cause la diminution de la valeur des anciens matériels...) ou économiques (changement et évolution des besoins des clients).  2°/ les rôles : L'amortissement

retiendra comme taux d'imposition différée et 6% comme taux d'actualisation. Il n'est pas prévu de distribution de dividendes en N+1. Annexe 1 - Bilan de la société Datura avant régularisation IFRS Bilan au 31.12.N ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances clients Autres créances VMP et disponibilités Ecarts de conversion actif Total N 45 000 2 450 500 405 000 542 500 1 250 000 150 000 150 000 PASSIF Capital Réserves Résultat Provisions réglementées

100 Net commercial HT : 900 Port forfaitaire HT : 150 Net à payer : 1 050 Pas de TVA (exportation) N° compte 08/10/2009 Débit Crédit 2183 205 44562 238 404 Matériel de bureau et matériel informatique Logiciels Etat-TVA sur immobilisations Av. et ac. versés sur cdes d’immobilisations Fournisseurs d’immobilisations Facture n°123 3 000 600 720 400 3 920 Coût d’entrée de l’ordinateur HT : 2 000 + 500 + 400 + 100 = 3 000€ Logiciel : 120€ TVA : (3000+120)

dettes assimilées * des dettes rattachées à des sociétés en participation…     Comptes de classe 2 : les comptes d’immobilisation On distinguera en sous-compte les immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des immobilisations financières. Les amortissements et provisions relatifs aux immobilisations sont également enregistrés en compte de classe 2.   Comptes de classe 3 : les comptes de stock et encours   La classification des stocks et des encours se fait en fonction

 I.DEFINITION On appelle immobilisations tous biens destinés à rester de façon durable dans une entreprise. Elles sont acquises non pas pour être vendu ni transformer ; Elles sont utilisées comme instruments de travail. Elles ont donc une durée de vie supérieure au moins à trois (03) ans II.LES DIFFERENTS TYPES D'IMMOBILISATIONS II.1.Les charges immobilisées ou les charges activités Il s'agit des frais d'établissement, les charges à repartir