Les Immobilisations Corporelles

20 Présentation des états financiers Stocks Tableau des flux de trésorerie Méthodes comptables, changement d’estimations comptables, erreurs Événements postérieurs à la date de clôture Contrats de construction Impôts sur le résultat Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique © Deloitte 2010 15 Liste des normes IAS / IFRS en vigueur

2230 228 2285 23 231 2311 2312 2313 2314 2316 2318 232 2321 23211 23214 23218 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

Formation sur le nouveau Système Comptable Financier LA GESTION DES ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Selon le NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER et les normes IAS/IFRS KHENIFSA chakib Expert Comptable Formateur IAS/IFRS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 – IAS 36 DEFINITION Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise : • pour la production, la fourniture de biens ou de services • pour la location ou bien à des fins administratives • et dont la

d'immobilisations 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201. Frais d'établissement. 205. Concessions, brevets, licences 206. Droit au bail. 207. Fonds commercial 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211. Terrains. 213. Constructions. 2131. Bâtiments. 2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions. 215. Installations techniques, matériel et outillage industriels. 2154. Matériels industriels. 2155. Outillages industriels. 218. Autres immobilisations corporelles. 2181. Installations

Série d’exercices : Le bilan et le compte de résultat Cas 1 : Immobilisations corporelles= Bâtiments + Machines + ordinateur + la camionnette = 245 000 euros Actif la somme Passif la somme Actif immobilisé   Capitaux propres   . Immobilisations incorporelles   . Capital 150 000 Immobilisations corporelles 245 000 . Réserves   . Immobilisations financières   . Résultats +/-   Actif circulant   Dettes   . Stocks et en-cours   . Dettes financières 100 000 . Créances   . Dettes d'exploitation

d’immobilisations corporelles. II. DEFINITIONS On distingue trois types de sorties d’immobilisations : o Cession : il s’agit de la sortie de l’actif du bilan d’une immobilisation à titre gratuit ou onéreux. La pièce justificative est l’acte juridique de transfert de propriété (immobilisations incorporelles et financières), et/ou la facture de cession (immobilisation corporelle). o Mise au Rebut : il s’agit de la destruction d’une immobilisation corporelle. La

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS DEVOIR La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Immobilisation ou charge : comment faire la différence ? Il convient de faire une distinction entre les dépenses devant être portées en charge et celles devant être comptabilisées

publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix

13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d’investissement 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144