Les Immobilisations Corporelles

justifiée par des conditions d'exercice de l'activité, soit parce que leur maintien en charges est impropre à donner une image fidèle du résultat. Elles figurent au bilan dans les charges immobilisées et ne doivent être confondues ni avec des immobilisations incorporelles ayant valeur économique, ni avec les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Leur répartition “sur plusieurs exercices” s'effectue par amortissements directs. Selon les dispositions des normes IAS/IFRS, les

Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144

publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391) 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432

13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 15

Plan : I- Le traitement des immobilisations en cours ; II- Les logiciels ; III- Crédit-bail ; IV- La réévaluation des immobilisations ; I- Le traitement des immobilisations en cours : Le CGNC distingue deux types d’immobilisations : Les immobilisations corporelles en cours ; Les immobilisations incorporelles en cours 1) Rappel : Les immobilisations corporelles en cours comprennent : * Les immobilisations non terminés à la clôture de l’exercice qui

Entreprises publiques 13917 - Entreprises et organismes privés 13918 - Autres 1398 - Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391) 14 - PROVISIONS REGLEMENTEES 142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés 143 - Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 - Hausse des prix 1432 - Fluctuation des

2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISE 21 211 2111 2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS 211 Frais préliminaires 2111 Frais de constitution 2112 Frais préalables au démarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection 2117 Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128