Les Formes D Expression De La Souveraineté

pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être

c’est le fait d’appartenir à la communauté civique c'est-à-dire à l’ensemble des hommes libres et égaux qui délibèrent sur la chose publique (ce sont les questions d’intérêt général) et qui exercent ou sont susceptibles d’exercer des fonctions de souveraineté. Ce statut est apparu pour la 1ère fois dans l’antiquité grecque puis romaine avant de disparaitre avec la chute de l’empire romain. Il n’a été réactivé qu’avec l’époque moderne avec la constitution des états nations. La France en particulier

lincarner de manire temporaire. Au final ce qui caractrise lEtat cest aussi sa souverainet. La notion de souverainet qui permet de marquer la puissance de lEtat elle se ddouble. Il y a une souverainet interne, au dessus de lEtat il ny a rien, mais elle sincarne dans ces institutions. La question de la souverainet internationale, lEtat lgale de tout les autres Etat dans la socit internationale. La notion de souverainet avait accompagn la formation des Etats, dans un premier temps il fut utilis pour

société existante le Discours si se donne la peine de le bien lire apparaît comme une sorte de repoussoir du Contrat déjà annonce le Contrat cette apologie de la société politique légitimement constituée cette exaltation du lien social et de la loi expression de la volonté générale homme Voici ton histoire telle que ai cru la lire non dans les livres de tes semblables qui sont menteurs mais dans la nature qui ne ment jamais Ainsi Rousseau présente-t-il aux premières pages ce tissu de conjectures est

française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un ordre juridique dans lequel la production des normes est confié directement ou indirectement aux destinataires. À cet égard, il peut sembler assez malaisé d’exprimer cette souveraineté du peuple simplement au cours de l’élection du chef de l’État qui a lieu tous les cinq ans. En ce sens, il est sans doute logique de se questionner sur la portée de l’élection du chef de l’État français qui est trop souvent interprétée à tort comme

le peuple délègue contractuellement sa souveraineté aux gouvernants. Chez Hobbes, cette délégation est totale. Or, elle n'aboutit nullement à une démocratie : son résultat est au contraire d'investir un monarque d'un pouvoir absolu (le « Léviathan »). Chez Locke, la délégation est conditionnelle : le peuple n'accepte de se défaire de sa souveraineté qu'en échange de garanties concernant les droits fondamentaux et les libertés individuelles. La souveraineté populaire n'en est pas moins évacuée

d'un territoire, d'une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se se caractérise par la souveraineté ( Nguyen Quoc Dhin ) . A l'intérieur des frontières la souveraineté s'exprime par le fait que l'État est l'autorité suprême , à l'extérieur la souveraineté s'exprime par le principe bien établi que l'État ne reçoit d'ordre d'aucune autorité . Cependant cette dernière expression est limité le principe d'égalité souveraine qui est l'égalité juridique de tous les États . Les juridictions

6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale............................................................................................................................................................................................... p. 8 Section 2. Les différentes formes d'Etats..........

du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu du grec kratos : le pouvoir et de demos le peuple), ce qui ramène cette idée au fait que le peuple est totalement détenteur et acteur de la souveraineté. Il existe aussi plusieurs formes de démocratie : la démocratie directe que l’on peut considérer comme le paroxysme de la démocratie, c’est-à-dire que c’est le pouvoir de participation est poussé à son plus haut degré dans la mesure où les citoyens exercent directement

entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. Dans ce cas, on appelle loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières