Les Formes D Expression De La Souveraineté

trois formes successives de gouvernement représentatif : le parlementarisme, la démocratie de partis, la démocratie du public. Chacune de ces transitions a été ou est encore vécue comme une crise la représentation, alors qu'elles ne font que traduire des modulations des principes fondamentaux du gouvernement représentatif. Cette évolution s'est traduite en effet par le passage d'un choix personnalisé lors de l'élection, qui mettait en scène des notables, à la fidélité à un parti comme expression d'une

cadres du système juridique. Première partie : Théorie générale du droit constitutionnel. Titre 1 : Le droit de l’Etat. Selon Nietzsche : « l’État est le plus froid de tous les monstres froids. » Comment l'État est-il apparu? Comment se sont-ils formés ? Est-ce qu'il y a toujours eu un État ? Comment les Hommes ont accepté de lui obéir ? L'État est d'apparition récente même si  Machiavel l'a employé c'est seulement au 19° siècle que son utilisation est devenue courante. L'État va nous amener à une

Trémaugon expose-t-il les deux conceptions du pouvoir dans son extrait et quelle importance donne-t-il au pouvoir royal ? L’étude se divisera en deux points : tout d’abord nous étudierons les deux conceptions du pouvoir(I), ensuite la défense de la souveraineté royale (II) I/Les deux conceptions du pouvoir Nous verrons dans un premier temps la conception selon l’Eglise (A) et dans un second temps selon le roi(B) A/ Selon l’Eglise L’Eglise catholique avait au XIVème siècle un rôle déterminant :

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

 La naissance des premières formes étatique. L'état n'a pas toujours exister et il est difficile de déterminer précisément quand il est né. Dans les société primitives le pouvoir est anonyme et l'état n'existe pas, les hommes s'en remettent souvent à une autorité surnaturel, à Dieu ou à des ancêtres, mais il arrive que un ou plusieurs homme finissent toujours s'approprier le pouvoir. Sou l'antiquité apparaissent les premières expressions de la puissance publique, à l'époque de la Grèce antique

II) Les problématiques juridiques de la « guerre contre le terrorisme » A) Le fragile équilibre entre sécurité et droits de l’homme lors de la surveillance du terrorisme La question de la souveraineté de l’état se pose aussi quant aux droits des citoyens dans des états de droit. Comme le professeur Brigitte Stern le souligne, les attentats du 11 septembre ont montré que « l'individu peut être un monstre encore plus froid que l'État ». Cela ne doit évidemment pas conduire à remettre en cause

une personne morale doté de la souveraineté.Cette souveraineté lui confère la qualité de n'etre soumis qu'a sa propre puissance ( Puissance -> qualité de décidé de tout , ce qui fait sa force ) la souveraineté de l'Etat/ dans l'Etat Souveraineté de l'Etat : Celle par rapport au droit international -> S'exerce dans l'espace qui est reconnu a cette derniere et est Absolue , perpétuel et indivisible ( la souveraineté ) Souveraineté dans l'Etat : c'est le pouvoir d'injonction juridique

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : .

qui a vocation à organiser l’activité politique et donc l’apparition d’une administration moderne dans la croissance du personnel administratif dans les États. Le développement de l’administration a en effet pour conséquences de susciter sous des formes très diverses des écoles d’administrations ou au moins d’études spécialisées visant à préparer aux fonctions administratives. - la laïcisation est la démocratisation de la politique. Ces 2 phénomènes emportent avec eux un climat nouveau favorable

des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions sont tous synonyme qui traduisent tous le même fait : les Hommes vivent en Sociétés et depuis toujours, elles ont été organisées. On peut démontrer depuis la plus haute Antiquité que l’Homme a toujours vécue organisé. Il est vrai que beaucoup définisse