Les Formes D Expression De La Souveraineté

rempart. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple. ------------------------------------------------- Expression du constitutionnalisme [modifier] Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur le constat de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Ce constat s'appuie sur le fait que la Constitution représente la

La République est une forme de régime politique dont la définition va se modifier pendant la 2ème moitié du XIXème siècle, pour devenir enfin celle que nous connaissons aujourd’hui. Associée aux notions de démocratie politique et sociale, de souveraineté du peuple, elle va évoluer vers des aspirations de plus en plus libérales. On peut alors se demander quel a été le rôle du suffrage universel dans l’ascension républicaine, depuis sa naissance en 1848 jusqu’au triomphe de la République

politique, il s’intéresse d’abord à l’Etat considéré comme expression du pouvoir institutionnalisé dans leur application concrète. Pour le nécessaire, le recourt à la société politique et à ces procédés d’analyses en complément du droit constitutionnel proprio motu (proprement dit). La théorie générale de droit constitutionnel objet du présent enseignement sera articulé autour de quatre notions fondamentales : l’Etat ; la Constitution ; la Souveraineté ; la Séparation des pouvoirs. Cet enseignement sera

qui la dessine. Elle peut donc se retrouver imposer par la force notamment dans des contextes de crise ou être le fruit de négociations. La frontière définie comme une limite entre espaces peut être ouverte ou fermé, permet ainsi de délimiter la souveraineté de chaque Etats sur un espace. Cela donne lieu à des échanges entre les différents acteurs pouvant devenir conflictuelles dans lesquels la frontière représente la zone de tension, c’est-à-dire l’espace ou le conflit se forme. En quoi la frontière

d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. La démocratie d'opinion désigne une démocratie La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie

nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces juissances, en opposition avec celui des Anciens dont le but était le partage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie. Populaire ou pas, la seule souveraineté légitime est une souveraineté limitée, car “aucune autorité sur terre n’est illimitée”, car “les citoyens possèdent les droits individuels indépendents de toute autorité sociale ou politique et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime”. Le triomphe

optimiste 1690 (1688 Révolution en Angleterre) Monarchie constitutionnelle: s'engage à respecter des règles > pas de pouvoir absolu. Droit de résistance à l'oppression si un gouverneur ne respecte pas les règles. 1762 Rousseau Loi > expression de la volonté générale Sûreté: Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision préalable de justice. Un gouvernant ne peut pas. Hauriou > l'état c'est le pouvoir institutionnalisé > ancre dans l'idée de nation.. Son adversaire

au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales